Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 5 — 5 juillet 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 1/Section 5

Affaire : N° RG 24/00884 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEDQ

Minute n°: 24/01967

S.A.S. JEAN JAURES
Représentant : Me Marie-clémence MUTELET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R228

C/
Monsieur [X] [K]
S.A.S. LA TETE DANS LES NUAGES


ORDONNANCE DE CADUCITE
(article 468 du Code de Procédure Civile)


Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Juge des référés, assisté de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière,

Vu l’article 468 du code de procédure civile,

Le demandeur n’a pas comparu,

Il y a lieu de déclarer la citation caduque.



PAR CES MOTIFS

Déclarons la citation caduque,

Disons que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître dans un délai de 15 jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.


Fait à Bobigny, le 05 Juillet 2024, 

La Greffière



Tiaihau TEFAFANO
Le Juge des référés,



Stephane UBERTI-SORIN
Transmis à : Me Marie-clémence MUTELET