[G] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, dont les frais d'expertise de M.

Par dernières écritures notifiées le 25 janvier 2024, la Sci [J] demande à la cour de : Vu l'article L 111-7 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article L 121-2 du code de procédure civile

2 et de l'article 480 du code de procédure civile.

aux articles L. 312-7 et L. 312-8, à l'article L. 312-14, deuxième alinéa, ou à l'article L. 312-26 sera puni d'une amende de 3 750 euros.

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[V] et [A] (pièces employeur n° 11,50, 55, 71 à 73). C'est donc en vain que M.

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[XV] [OV] [Adresse 166] [Adresse 166] Mme [HD] [YO] [Adresse 71] [Adresse 71] / BELGIQUE Mme [GB] [HR] [Adresse 98] [Adresse 98] M.

L. 550-1 et suivants, des articles L. 621-5 et suivants du code monétaire et financier, de l'article 1382 du code civil, des directives 2004/39/CE et 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, et

L'indivisaire est donc créancier de l'indivision au titre de l'article 815-13 du code civil et non du coïndivisaire.