700 du code de procédure civile; Ordonné la délivrance des documents de fin de contrat rectifiés conformes à la présente décision ; Dit l'exécution provisoire de plein droit selon l'article R1454.-

[B] au paiement de la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 10 janvier 2024.

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700 du code de procédure civile, - dit que les rémunérations et indemnités mentionnées à l'article R1454-14 du code du travail, dans la limite de 9 mois de salaire calculés sur la moyenne des 3 derniers

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