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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c19964cdc6046d47b10fdc
3 octobre 2025
L631-4 du Code de Commerce.
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69c19b63cdc6046d47b13cf3
69c19d7bcdc6046d47b172aa
69c1a5f7cdc6046d47b217b3
17 octobre 2025
69c1a607cdc6046d47b218d5
69c1a88bcdc6046d47b24929
69c1a8bccdc6046d47b24ce1
Trib. de Commerce
69fdb932cdc6046d47083cf7
7 mai 2026
L631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce et subsidiairement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Baldr Electrical France SARL [Adresse 2] Inscrite sous le numéro
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c270fcdc6046d472bea1c
6 mai 2026
L631-15 du Code de Commerce pris en son alinéa 1er, que "au plus tard au terme d'un délai de 2 mois à compter du jugement d'ouverture, le Tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation s'il
6a0c450ecdc6046d472e3bd4
18 mai 2026
L631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce et subsidiairement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : KH Holding SAS [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 922429402 au
69fdb7d4cdc6046d47082704
L631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce et subsidiairement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Propre & net SARL [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 940907959
69fdb890cdc6046d470832aa
L631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce et subsidiairement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : NK transport SAS [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 982247587 au
69fdb8c8cdc6046d47083605
L631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce et subsidiairement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : KMD nettoyage SARL Chez Alpes secrétariat [Adresse 2] Inscrite sous
69c19b76cdc6046d47b13e4f
Liquidateur : la SELARL FIDES, représentée par maître, [W], [Adresse 3], [Localité 2] qui devra établir dans le mois un rapport sur la situation du débiteur (L641-2 du CC) Chargé d'Inventaire : la
69c19d57cdc6046d47b16a00
, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation de désigner les représentants du personnel, mise à sa charge par l'article L621-4 du Code précité ; C'est pourquoi
69c19b99cdc6046d47b14098
, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation de désigner les représentants du personnel, mise à sa charge par l'article L621-4 du Code précité ; La société
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69c19d6acdc6046d47b16e79
69f0aca0cdc6046d47d5ed7c
22 avril 2026
69f0ac49cdc6046d47d5e4ac