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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
66ff85cea4ff9ec259c0989e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
civile, L411-1, L412-3 et R432-1 du code des procédures civiles d'exécution, de : la déclarer recevable et bien fondée en son appel de l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911139036b39a0de8191
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle conteste en outre que les conditions prévues au tableau n°98 soient remplies.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
678b43b2c6ad78dd9cf0d49e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[C] au titre du tableau 98 des maladies professionnelles.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10058
20 janvier 2021
20 janvier 2021
Il résulte de l'article L4121-1 du Code du travail que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et veille à l'adaptation
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472fc9018405dfcaae59
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Mais l'article 2 alinéa 2 de la loi du 6 juillet 1989 précise que les dispositions de ladite loi ne s'appliquent pas aux logements foyers, à l'exception des deux premiers alinéas de l'article 6 et de l'article
Source officielleSociale C salle 1
5fddb5575713615cb3af9e7a
29 juin 2018
29 juin 2018
Alstom, elle-même substituée dans les droits de la société Stein, doit donc répondre du préjudice subi par l'intimé; Attendu en application des articles L4121-1 du code du travail et 41 de la loi 98
Source officielleSociale C salle 1
5fddb5585713615cb3af9e7b
29 juin 2018
29 juin 2018
Alstom, elle-même substituée dans les droits de la société Stein, doit donc répondre du préjudice subi par l'intimé; Attendu en application des articles L4121-1 du code du travail et 41 de la loi 98
Source officielleSociale C salle 1
5fddb55a5713615cb3af9e7c
29 juin 2018
29 juin 2018
Alstom, elle-même substituée dans les droits de la société Stein, doit donc répondre du préjudice subi par l'intimé; Attendu en application des articles L4121-1 du code du travail et 41 de la loi 98
Source officielleSociale C salle 1
5fddb55c5713615cb3af9e7d
29 juin 2018
29 juin 2018
Alstom, elle-même substituée dans les droits de la société Stein, doit donc répondre du préjudice subi par l'intimé; Attendu en application des articles L4121-1 du code du travail et 41 de la loi 98-1194
Source officielleSociale C salle 1
5fddb55f5713615cb3af9e7f
29 juin 2018
29 juin 2018
Alstom, elle-même substituée dans les droits de la société Stein, doit donc répondre du préjudice subi par l'intimé; ; Attendu en application des articles L4121-1 du code du travail et 41 de la loi 98
Source officielleSociale C salle 1
5fddb5615713615cb3af9e80
29 juin 2018
29 juin 2018
Alstom, elle-même substituée dans les droits de la société Stein, doit donc répondre du préjudice subi par l'intimé; Attendu en application des articles L4121-1 du code du travail et 41 de la loi 98
Source officielleSociale C salle 1
5fddb5655713615cb3af9e82
29 juin 2018
29 juin 2018
Alstom, elle-même substituée dans les droits de la société Stein, doit donc répondre du préjudice subi par l'intimé; Attendu en application des articles L4121-1 du code du travail et 41 de la loi 98
Source officielleSociale C salle 1
5fddb5665713615cb3af9e83
29 juin 2018
29 juin 2018
Alstom, elle-même substituée dans les droits de la société Stein, doit donc répondre du préjudice subi par l'intimé; Attendu en application des articles L4121-1 du code du travail et 41 de la loi 98
Source officielleSociale C salle 1
5fddb5675713615cb3af9e84
29 juin 2018
29 juin 2018
Alstom, elle-même substituée dans les droits de la société Stein, doit donc répondre du préjudice subi par l'intimé; Attendu en application des articles L4121-1 du code du travail et 41 de la loi 98
Source officielleSociale C salle 1
5fddb56a5713615cb3af9e86
29 juin 2018
29 juin 2018
Alstom, elle-même substituée dans les droits de la société Stein, doit donc répondre du préjudice subi par l'intimé; Attendu en application des articles L4121-1 du code du travail et 41 de la loi 98
Source officielleSociale C salle 1
5fddb56c5713615cb3af9e87
29 juin 2018
29 juin 2018
Alstom, elle-même substituée dans les droits de la société Stein, doit donc répondre du préjudice subi par l'intimé; Attendu en application des articles L4121-1 du code du travail et 41 de la loi 98
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f839cffb4f1367440b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Motifs : Il résulte des dispositions de l'article L461-1 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable aux faits de l'espèce que : « Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6438f257a942a604f5e9347b
13 avril 2023
13 avril 2023
62 de la loi du [Date mariage 8] 1991 et sans préjudice des articles L412-1, L412-3 et L412-7 du code de procédure civile d'exécution, - dit qu'à défaut du départ volontaire de Mme [L] [R] dans ce délai
Source officielle1re chambre 2e section
64364d7b29c3df04f589a670
11 avril 2023
11 avril 2023
La cour statuera par arrêt réputé contradictoire en application des dispositions de l'article 474, alinéa 1er, du code de procédure civile.
Source officielleSociale C salle 1
5fddb5765713615cb3af9e8c
29 juin 2018
29 juin 2018
Alstom, elle-même substituée dans les droits de la société Stein Industrie, doit donc répondre du préjudice subi par l'appelant; Attendu en application des articles L4121-1 du code du travail et 41
Source officiellePage 3 sur 11