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Dès lors le recours contentieux de Monsieur [A] [E] sera déclaré recevable. 2 - Sur l'attribution d'une pension d'invalidité Aux termes des articles L341-1 et R341-2 du code de la sécurité sociale, l'assuré

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BOURGOGNE ONT, POUR 1974, DEMANDE PAIEMENT A ROUGETET ET PROTAT, AGENTS GENERAUX ET COURTIERS D'ASSURANCES, DES COTISATIONS AFFERENTES AU REGIME D'ASSURANCE INSTITUE PAR LA LOI DU 27 DECEMBRE 1973 (ARTICLES

Sur l'article R743-2 CESEDA, je vous demande de rejeter ce moyen. Sur l'article L3341-1 du CSP, dans tous les commissariats il n'y a pas de médecin, il faut l'appeler.

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