celui des autres employés. » ; que dès lors les développements de la société intimée sur l'application de l'article L.6315-1 du code du travail sont inopérants ; que d'ailleurs M.

Sur l'absence d'entretien professionnel et la violation de l'obligations d'adaptation Mme [Z] expose qu'elle n'a bénéficié d'aucun entretien professionnel prévu par l'article L. 6315-1 du code du travail

Il sera relevé avec l'employeur, qu'au moment de son licenciement le salarié avait une ancienneté inférieure à 7 mois de sorte que l'entretien prévu à l'article L. 6315-1 du code du travail, lequel doit

euros sur le fondement de l'article L. 6315-1 du code du travail, - à titre subsidiaire, dire le licenciement nul, juger la contestation du licenciement recevable, débouter la société DEF de sa demande

Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de formation mentionné au 1° de l'article L. 6312-1.

Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de formation mentionné au 1° de l'article L. 6312-1.

Pour les salariés mentionnés à l'article L. 7221-1 et ceux employés par les particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles, les modalités d'application

L'article L 6321-1 du code du travail dispose que : « L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

[X] [R] de toutes ses demandes et de le condamner au paiement de deux indemnités de 1'500 euros et 2'000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Q... la somme de 4.000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de formation ; AUX MOTIFS QUE, selon les dispositions du 1° de l'article L. 6312-1 du code du travail, « l'accès

L.6315-1 du code du travail dispose par ailleurs : « I.

Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de formation mentionné au 1° de l'article L. 6312-1.

Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de formation mentionné au 1° de l'article L. 6312-1.

À l'appui de sa discrimination elle indique n'avoir bénéficié d'aucun entretien professionnel conforme aux dispositions de l'article L. 6315-1 du code du travail, s'être vue imposer un changement de rattachement

200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure, - rappelé que la condamnation de la société Stet au paiement des sommes visées par les articles R. 1454-14 et 15 du code du travail est exécutoire

L. 6315-1 du code du travail dans sa version applicable à l'espèce.

Sur le non respect de l'obligation de formation continue: L'article L. 6321-1 du code du travail stipule que l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail, veille au maintien

L. 6315-1 du code du travail.