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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX TECHNIQUE
68190c1da1b3de5641dc3e6e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
peuple français après en avoir délibéré le 14 janvier 2025 en formation incomplète par la présidente seule, après avis de l’assesseure présente et en l’absence d’opposition des parties conformément à l’article
Source officiellePôle social
6a206ef5cdc6046d47fd2694
9 avril 2026
9 avril 2026
Adresse 2] [Localité 2], Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation
Source officiellePôle social
6a206f30cdc6046d47fd2b30
9 avril 2026
9 avril 2026
L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil
Source officiellePôle social
68e94c4d3ea43407b9101626
6 octobre 2025
6 octobre 2025
d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a663049324999a647a5255
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L 218-1 du code de l’organisation judiciaire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca7512c0f14416cdeb0a78
15 décembre 2023
15 décembre 2023
L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6610464dc9ea95b316fe411d
5 avril 2024
5 avril 2024
L.218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire; Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 06 Février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 05 Avril 2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f14efc88dcb0e97e911772
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00433 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJUR DECISION DE DESISTEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute :
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f14efd88dcb0e97e911790
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00891 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IC25 DECISION DE DESISTEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute :
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662952b1204c0caeeb993d94
24 avril 2024
24 avril 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 01 décembre 2023, le Tribunal statuant à juge unique conformément à l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir reçu l'accord de la partie
Source officielleciv2
60794b969ba5988459c437fd
28 janvier 1987
28 janvier 1987
218 du Code de la route et 1382 du Code civil, alors que, d'autre part, la cour d'appel, qui a relevé que la collision avait eu pour cause la faute du cyclomotoriste et que, par conséquent, cette faute
Source officiellePôle social
68e94c473ea43407b910151c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
par Monsieur [J], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire,
Source officiellePôle social
68e94c473ea43407b9101528
6 octobre 2025
6 octobre 2025
par Monsieur [M], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire,
Source officiellePôle social
68e94c493ea43407b9101561
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[J], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier
Source officiellePôle social
6654cc26f31ecb9d9326b379
16 avril 2024
16 avril 2024
L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil
Source officiellePôle social
68e94c483ea43407b910153d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
: Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET, DEBATS : A l’audience en chambre du
Source officiellePôle social
69dd33ebcdc6046d471eb5a3
9 avril 2026
9 avril 2026
3] [Localité 2], représentée par Monsieur [S], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, statuant seule, en application de l’article L 218-1 du Code
Source officiellePôle social
69dd33f9cdc6046d471eb6ad
9 avril 2026
9 avril 2026
comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, statuant seule, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Christian
Source officiellePôle social
69dd33fccdc6046d471eb6fc
9 avril 2026
9 avril 2026
représentée par Monsieur [W], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, statuant seule, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670428e28d5cd4a87591bb6c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Assesseur : Monsieur Didier ALIX, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn LE CHAMPION A l’audience de ce jour, le tribunal statue à juge unique conformément à l’article
Source officiellePage 3 sur 8345