Tribunal Judiciaire · CTX TECHNIQUE — 14 janvier 2025

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T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /
N° RG 24/00713 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE7L
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
 Pôle Social

JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025
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DOSSIER N° RG 24/00713 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE7L

MINUTE N° Notification

Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR
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PARTIES EN CAUSE :

DEMANDERESSE

Mme [C] [T], demeurant [Adresse 1]
comparante

DEFENDERESSE

Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, sise [Adresse 2]
représentée par Mme [N] [I], salariée munie d’un pouvoir


DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge

ASSESSEURS : Mme Françoise SIGNORET-LEMAULF, assesseure du collége salarié

GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI



Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 14 janvier 2025 en formation incomplète par la présidente seule, après avis de l’assesseure présente et en l’absence d’opposition des parties conformément à l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire, la minute ayant été signée par la présidente et la greffière. 



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N° RG 24/00713 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE7L
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés] 


PAR CES MOTIFS

- Déboute Madame [C] [T] de son recours ; 

- Dit que chaque partie conserve la charge des dépens qu’elle a exposés. 


LA GREFFIERE LA PRESIDENTE