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[U] [C] du jugement rendu le 11 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Paris, le réformer en toutes ses dispositions, vu les articles 414-1 ; 778 ; 857 ; 901 ; 1304 ; et 1318 du code civil -confirmer

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DROIT COMMUN

67f59467bbf04ef7857c3612

T. Judiciaire

7 avril 2025

passant à [Localité 11] selon un axe Nord-Sud.

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Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

de Montigny-lès-V... et en notamment un article, intitulé "Montigny-lès-V... : bientôt la fin de l'histoire pour M.

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Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e5d

Appel

19 janvier 2006

Le Syndicat SYMETAL CFDT a formé appel incident estimant son intervention justifiée sur le fondement de l'article L. 411-11 du Code du travail du fait de l'atteinte portée à l'intérêt collectif de la profession

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00658_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

11 juillet 1979, en méconnaissance de l'article R. 742-1 du code de justice administrative et en ce qu'il est entaché de dénaturation des faits et pièces de l'espèce et d'erreurs de droit ; - l'administration

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6e chambre

63ca43489066fd7c90fc296f

Appel

19 janvier 2023

A ce sujet, l'article 901 du code de procédure civile, dans sa version applicable au litige, dispose : « La déclaration d'appel est faite par acte contenant, outre les mentions prescrites par l'article

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Pôle 6 - Chambre 4

697affeacdc6046d47109c6b

Appel

28 janvier 2026

Selon l'article L. 1154-1, lorsque survient un litige relatif à l'application de l'article L. 1152-1 le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement.

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Pôle 6 - Chambre 4

651e53a4a81daa831884f5f2

Appel

4 octobre 2023

23 de la loi organique le prévoit pour la mise en oeuvre de l'article 18, à l'exception du dernier alinéa, des articles 20 et 22, qu'il aurait violé les principes du contradictoire ou les droits de la

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ECLI:FR:CCASS:2015:CR04629

Cassation

6 octobre 2015

Mattei (D6697) ; que ce dernier n'a eu pour interlocuteur, parmi les requérants, que le seul M. Y... ; que dès lors, M.

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Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c99

Appel

20 avril 2017

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 20 avril 2017 N 2017/ 00037 REQUETE ARTICLE 173 DU C. P. P.

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Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff3d

Appel

2 octobre 2024

à « gérer la conception artistique d'un projet avec une équipe d'infographistes, de concepteurs rédacteurs et de web designers (') le directeur artistique revêt alors sa casquette de manager et répartit

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Pôle 4 - Chambre 2

6033ea5c619fed9b4b6ea432

Appel

8 mars 2017

ARRET DU 8 MARS 2017 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00188 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11

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5ème chambre 1ère section

65c67c175d2ded2ab7c85b56

T. Judiciaire

23 janvier 2024

de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SELARL GFG AVOCATS, représentée par Me Fabien GIRAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D697

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01648_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

du 11° du I de l’article D. 181-15-2 du code de l’environnement ; - il méconnaît les dispositions de l’article R. 122-5 du code de l’environnement, l’étude d’impact étant entachée de plusieurs inexactitudes

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...] , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier

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