V] [L], née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 4], représentée par Maître Romain BIZZINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D653

N° P 16-83.428 F-D N° 1510 ND 28 JUIN 2017 REJET M.

Au vu de ces éléments il convient d'accueillir la demande en révocation de l'ordonnance de clôture au vu du principe essentiel de la contradiction en application de l'article 16 du code de procédure civile

de nationalité française, demeurant à [Localité 12] Parcelle cadastrée section D[Cadastre 7] Terre [Localité 22] - [Localité 13] - [Localité 12] ; Mme [R] [JM], née le 22 juillet 1961 à [Localité 16

* * * * DÉCISION Prise après en avoir délibéré conformément à l'article 200 du Code de Procédure Pénale.

A défaut de clause limitative dans le contrat de production audiovisuelle, il résulte de l’articulation de l’article L.132-24 avec les articles L.122-1, L.122-7, L.123-1 et L.131-4 que le producteur est

X... a fait l'objet de deux avertissements les 27 janvier et 16 juin 2009.

Il a été ainsi satisfait aux formes et délais prescrits par les articles 194 et 197 du code de procédure pénale.

G] [U] né le 11 septembre 1970 à LAXOU, de Nationalité française, 45 rue de Lourmel 75015 Paris Représenté par Me Etienne MORTAGNE de l'AARPI L2M AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D653

l'article 1 de l'arrêté du 23 juillet 2010 (JORF 31 juillet 2010).

arrêt et qu'il n'était nullement tenu de rappeler cette décision dans le dispositif ; D'où il suit que moyen ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

[R] la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du CPC, . Condamner la société Cityz Media venant aux droits de la société Clear Channel aux entiers dépens.

au a du présent article.

N° E 16-81.695 FS-D N° 5374 SC2 2 NOVEMBRE 2016 CASSATION PARTIELLE M.

En ce qui concerne la méconnaissance de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales : 16.

au a du présent article.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 12 janvier 2017 N 2016/ 00898 REQUETE ARTICLE 173 DU C. P. P.

de l'article 699 du code de procédure civile.