CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

382 résultats pour « article D214-13 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

63d37ad1d1bc2605de4b4b30

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17143 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQBX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13

Source officielle

Page 3 sur 20

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1135fecdc6046d47a60fd1

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/01367 -

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f0a92dd7fd9692bbcde

Appel

31 août 2023

31 août 2023

du code du travail, y compris les salariés absents' et que c'est 'certainement par omission' que cette règle n'a pas été alors codifiée à l'article D241-26.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61624d62ed30a8f561738236

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

- Articles L.241-13 modifié et L 241-15 du code de la Sécurité sociale - Article D. 241 -7 du code de la Sécurité sociale - Circulaire DSS/5B n°2003/282 du 12 juin 2003 - Circulaire DSS/5B/2005

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160457

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

La commission constate toutefois que la procédure de préemption, organisée, dans le cas général, par les articles R213-4 à D213-13-4 du code de l'urbanisme, comporte plusieurs étapes : 1/ Dans un premier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92871

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

X...et à sa condamnation à lui payer la somme de 2 000 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63c1058fbf9fd47c90a1379c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sur le bien fondé de la demande de remboursement Les dispositions de l'article L241-10, III, du code de la sécurité sociale, ainsi que celles de l'article D241-5-5 du même code, applicables au litige

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94cfccdc6046d47ce6487

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du 7 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires a sollicité une passerelle au fond exposant que la dette de charges de copropriété était aujourd’hui de 11 000 € pour un budget de fonctionnement de 13

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a28d

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre-Section B ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2007 (no,4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300867

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

CIV.3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2016 Rejet M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883fb

Appel

21 février 2006

21 février 2006

Chrys) (D216) et F... Wilfrid (D212).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

633fc37ae633183e2ee17b85

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par acte d'huissier du 13 mai 2022, les consorts [P] ont fait assigner en référé la société Bleu Azur devant le premier président de cette cour aux fins de voir prononcer la radiation de l'appel de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64cc950f0fec5dd96933f916

Appel

3 août 2023

3 août 2023

La société [3] fait valoir que la preuve est libre en matière de de contentieux social, que l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale et l'article L.241-13 du même code ne comportent pas de liste

Source officielle
CA

2ème Chambre

63be63fa13ef607c90ab67a5

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[U] demande à la cour : au visa : -des articles L650-1 L611-12 du code de commerce, -des articles L214-169 et D214-227 du code monétaire et financier, -de confirmer le jugement rendu par le tribunal

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200671

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

D213-1-2 du même code.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3b292cdc6046d474c0bbf

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[D] [E] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Sophie Hagege, avocate (D2014). M. [A] [X], [Adresse 3], représentant des salariés, présente.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02915

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

Source officielle
CA

14e Chambre

616258f7a2370d151415ac1a

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

L241-18 et D241-24 du code de la sécurité sociale ouvrant droit à une réduction forfaitaire de cotisations patronales pour les heures supplémentaires réalisées par les salariés visés à l'article L241-

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6037454d2cfa17238e94d097

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

[X] et la SOGECILE et que plusieurs articles (4, 6 et 7) mentionnent expressément l'engagement solidaire de M.

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3afa942a604f5e93a0b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/03642 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4LZ AFFAIRE : [7] C/ S.A.S

Source officielle