la note D12 fournie par le consortium GDF-SUEZ - EDP Renewelable - Neonen Marine ; 2) la note D12 remise par le consortium EDF Energies Nouvelles - WDP -AREVA.

[U] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 décembre 2022 contre le jugement rendu le 4 octobre 2022 par le tribunal judiciaire d'Evry (pôle social), dans le litige l'opposant à l'union de

575, alinéa 2, 5 et 6 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 85, 86, 575, al. 2, 1 et 6 et 593 du Code de procédure

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

assisté ne tire d'aucune disposition légale la faculté de déposer un mémoire ; Que, dès lors, le mémoire produit est irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] Pôle Social Date : 06 octobre 2025 Affaire :N° RG 25/00283 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5OT N° de minute : 25/728 Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01746 N° Portalis 352J-W-B7I-C32AD N° MINUTE : [1] [1] 1 Copie certifiée conforme - Me ECHARD-JEAN délivrée le : + 1 copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/14379 N° Portalis 352J-W-B7I-C6DC3 N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 02 Avril

ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° 95 , 1 page) Nous, Michel RISPE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier

2 ci-dessus.

au barreau de PARIS, toque : D162 Maître [Z] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été

[Localité 6] Représenté par Me François DIESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : D162 Entreprise [J] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/56796 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6zIR N° :1 Assignation du : 07 Octobre 2025 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE

TSA 80028 [Localité 3] Rep légal : Mme [K] [I] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général APPELANT à : S.A.R.L. [4] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas

7 (D52/63) :« Par dérogation aux dispositions des articles premier, 2, 5 et 6 ci-dessus, un Sénateur peut, dans les conditions ci-après définies, déléguer au groupe politique dont il est membre 33,33

[Localité 1] et Madame [D] [I] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 2] (GIRONDE) demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Philippe GALLAND de la SCP SCP GRV ASSOCIES

La commission rappelle, à titre préliminaire, que l'article L124-2 du code de l'environnement qualifie d'informations relatives à l'environnement toutes les informations disponibles, quel qu'en soit le