contre lui pour entrave à l'exercice du droit syndical, après relaxe, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Aux termes de l'article L. 151-1 du même code : " Le plan local d'urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. ".

6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les articles 16 et 431 du Code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50602 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYM4 N° : 10 Assignation du : 15 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

L143-11-1, L143-11-8, D143-2 et D143-3 du code du travail.

  » Article D142-1 «   Les conditions de délai prévues aux articles D. 143 à D. 146 ne sont applicables que si le condamné n’est pas en cours d’exécution de la période de sûreté.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Me FOUCHE (D1429), Me GINOUX (B0873), Me ITZKOVITCH, Me LEQUEUX (R0187) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG

les condamnations prononcées contre la société Axa à leur profit à la somme de 3 816,00 euros, augmentée de la TVA, et aux dépens et frais irrépétibles de première instance, alors, selon le moyen : 1°

N°de minute : [T] [C] c/ [Z] [N] DEMANDEUR Monsieur [T] [C] chez Mme [K] [F] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Tonawa AKUESSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1489

violence sur mineur âgé de plus de 15 ans, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 20 mois avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

) Intimée : Madame [X] [Y], représentée par Me Karine GERONIMI de la SELEURL ALTERJURIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1494 - N° du dossier E000AYM2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 11.

préliminaire, 63, 63-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense, défaut de motifs

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 75056-2025-027442 du 10/12/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimée : S.C.P.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

audit juge d'instruction qui, le 12 novembre 2004, l'a mis en examen des chefs d'assassinat et tentative d'assassinat ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

DU GROUPE D’IMMEUBLE PANTIN - MANUFACTURE SYNDICAT PRINCIPAL [Adresse 1], représenté par son syndic la société GTF SA, Représentant : Maître [S], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0208 C/ S.C.I