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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1210JUD003135604
10 décembre 2009
10 décembre 2009
D102/99 13.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4bd
12 avril 2012
12 avril 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 12 AVRIL 2012 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle7ème chambre 1ère section
65a82985228119c903226a58
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MOQUET-[X] [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 1] Monsieur [J] [X] [Adresse 6] [Localité 12] représentés par Maître Marie-laure FOUCHÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1429 DEFENDERESSES
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695e38c275782d5f061106f9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le décret du 19 janvier 2011, instituant l'article D1142-1 du code de la santé publique, exige que le pourcentage du DFP soit supérieur à 24%.
Source officielleMEE Civil Contentieux
695d93f975782d5f0603b8d7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Invoquant les dispositions des articles 1353, 1199 et 1240 du code civil, M.
Source officielleAvis
CADA:20185457
7 novembre 2019
7 novembre 2019
En vertu de l’article D156 du même code, « un dossier spécial est ouvert pour tout condamné ayant fait l'objet d'une procédure d'orientation suivant les prescriptions des articles D75 et suivants. ».
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202170
17 décembre 2009
17 décembre 2009
D141-8 du Code du travail et que l'employeur peut exécuter soit en nourrissant gratuitement les salariés soit en leur versant une indemnité compensatrice ; que l'article 42 de la convention collective
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202171
17 décembre 2009
17 décembre 2009
D141-8 du Code du travail et que l'employeur peut exécuter soit en nourrissant gratuitement les salariés soit en leur versant une indemnité compensatrice ; que l'article 42 de la convention collective
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202172
17 décembre 2009
17 décembre 2009
D141-8 du Code du travail et que l'employeur peut exécuter soit en nourrissant gratuitement les salariés soit en leur versant une indemnité compensatrice ; que l'article 42 de la convention collective
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202173
17 décembre 2009
17 décembre 2009
D141-8 du Code du travail et que l'employeur peut exécuter soit en nourrissant gratuitement les salariés soit en leur versant une indemnité compensatrice ; que l'article 42 de la convention collective
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202174
17 décembre 2009
17 décembre 2009
D141-8 du Code du travail et que l'employeur peut exécuter soit en nourrissant gratuitement les salariés soit en leur versant une indemnité compensatrice ; que l'article 42 de la convention collective
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202175
17 décembre 2009
17 décembre 2009
D141-8 du Code du travail et que l'employeur peut exécuter soit en nourrissant gratuitement les salariés soit en leur versant une indemnité compensatrice ; que l'article 42 de la convention collective
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200610
17 mars 2010
17 mars 2010
D141-8 du Code du travail et que l'employeur peut exécuter soit en nourrissant gratuitement les salariés soit en leur versant une indemnité compensatrice ; que l'article 42 de la convention collective
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d6
28 mars 2008
28 mars 2008
Par jugement du 9 août 2005 le tribunal de commerce a arrêté un plan de redressement par continuation de l' entreprise, Maître Jérôme X... étant nommé commissaire à l' exécution du plan.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300468_20230209
9 février 2023
9 février 2023
de la Drôme a refusé sa demande de baux sur les lots D11, D12, E11ter, E12 situés sur le fleuve du Rhône, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306986_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05023
18 novembre 2015
18 novembre 2015
06 à 9 heures 17 (D12) ; qu'il a souhaité faire prévenir un membre de sa famille, ce qui a été fait à 9 heures 36 (D14) et bénéficier de l'assistance de son avocat qui a été contacté à 9 heures 40 (D15
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883fb
21 février 2006
21 février 2006
Khemaies (D143 et 498), X... Isabelle (soeur de X... Chrys) (D216) et F... Wilfrid (D212).
Source officielleChambre 1-1
65a8d07ae12c85000874adb3
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[Z] pour la période comprise entre le 9 février et le 31 mai 2018, - condamne M.
Source officielleJAF section 2 cab 2
6585e2a4638cf45b25ce69b7
22 décembre 2023
22 décembre 2023
1 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 22 Décembre 2023 DEMANDEURS : Madame [B] [Z] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Delphine BASILLE-DUPREY, avocat, #D1492
Source officiellePage 3 sur 22