Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2302507_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Aux termes de l'article L. 511-19 du même code : " En cas de danger imminent, manifeste ou constaté par le rapport mentionné à l'article L. 511-8 ou par l'expert désigné en application de l'article L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162be9499b588421c5e38ff
6 septembre 2012
6 septembre 2012
de PARIS section RG n° 08-02276 APPELANT Me [V] [L] - Liquidateur judiciaire de Monsieur [B] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me William LASKIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1373
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162776ea2bc6369e8386cde
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 2/section 6
66a3e393c63cd64a75c3d410
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Monsieur Jérôme BERR-DUPRE, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Nebia BEDJEDIET, Greffière, DEMANDERESSE Madame [Z] [P] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 9] (MAROC) [Adresse 4]
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
670f58464ad0d5ee7d7e5c3e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 21/10220 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYWI Nature de l'acte de saisine : Inscription après disjonction Date de l'acte de saisine : 01 Juin 2021 Date
Source officielleÉlection professionnelle
668833fa342d338c20d24731
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Qu’après un premier entretien le 4 mars 2024, il lui était adressé à sa demande un courrier d’invitation par courrier recommandé à un second entretien.
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79834dc79f9f0614ee8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02800 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZL7 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6163eba7667415156fa41ea7
25 mars 2010
25 mars 2010
Madame [M] [Z], bailleresse, venant aux droits de feu Mme [I] [Z], en sa qualité d'héritière [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assistée de Me
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc7c48e074ba02f40a28b
1 avril 2025
1 avril 2025
BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 Madame [C] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMEE S.A.S
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af4
24 mars 2017
24 mars 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 MARS 2017 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle4e chambre
627a01a2dd6bd9057dc56dda
9 mai 2022
9 mai 2022
la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre des Référés
67f811f0cf40727a0043d68d
10 avril 2025
10 avril 2025
Débats tenus à l'audience du 4 mars 2025 Nous, Eric Madre, vice-président, assisté de Romane Boutemy, greffier placé, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil à l’audience du 4 mars
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e2a2bf535a2d228f9524
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Représentant : Me Henri-joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1533 **************** Vu l'appel relevé par la S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b85
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Pour le reste il usait de son droit au silence (D163, D 167, D 168, D 215).
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00145
13 février 2024
13 février 2024
63-4, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ d'autre part que le gardé à vue doit pouvoir communiquer librement et confidentiellement avec son avocat dans les conditions de l'article 63-4 du
Source officielle5e Chambre
635237d38c924eadffcc4b5e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- ORDONNANCE DU 29 Septembre 2022 N° RG 21/03244 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2CJ [5] C/ Société [4]
Source officielleService des référés
6a15e90fcdc6046d4705b1e7
20 mai 2026
20 mai 2026
Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDEURS Madame [X] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [A] [M] [Adresse 2] [Localité 3] (MAROC) Madame [Z] [M] [Adresse 3] [Localité 4]
Source officielle14e Chambre
6032e32133e159572b088637
8 novembre 2017
8 novembre 2017
janvier 1996, et l'article D173-19 du code de la sécurité sociale, si la titularisation peut être rétroactive au jour de la demande de l'agent, l'affiliation au régime des fonctionnaires ne peut pas l'être
Source officielle1ère chambre
DTA_2004424_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : Les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines sont rejetées.
Source officielleService des référés
65c3d9d1c432ce7d11a6fe69
2 février 2024
2 février 2024
délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [K] [N] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Henri-joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS - #D1533
Source officiellePage 3 sur 26