CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

543 résultats pour « article D124-5 »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935dc

12 mai 2016

12 mai 2016

Il a été ainsi satisfait aux formes et délais prescrits par les articles 194 et 197 du code de procédure pénale. Il n'a pas été déposé de mémoire.

Source officielle

Page 3 sur 28

← Précédent Suivant →

CA

Avis

CADA:20155882

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

fournie par le consortium GDF-SUEZ - EDP Renewelable - Neonen Marine ; 2) la note D12 remise par le consortium EDF Energies Nouvelles - WDP -AREVA.

Source officielle

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01075

24 septembre 2025

24 septembre 2025

706-153 et D. 43-5 du code de procédure pénale. » 12.

Source officielle

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01952

11 juillet 2017

11 juillet 2017

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Schiltigheim, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 5

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

690d03691f8a20b910008ca9

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de minute : 25/728 Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT DE CADUCITÉ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [M] [O] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE [6] D126

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bfd8df3795388ea9a0a

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bfd8df3795388ea9a10

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bfe8df3795388ea9a1a

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bfd8df3795388ea9a08

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bfd8df3795388ea9a0c

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bfd8df3795388ea9a0e

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bfe8df3795388ea9a12

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bfe8df3795388ea9a14

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bfe8df3795388ea9a16

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bfe8df3795388ea9a18

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bfe8df3795388ea9a1c

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bfe8df3795388ea9a1e

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bfe8df3795388ea9a20

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bfe8df3795388ea9a22

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bfe8df3795388ea9a24

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle