cuves distinctes en propriété et transporté dans deux récipients distincts, dont Jean-Régis X... tente de trouver la preuve dans l'acquit à caution délivré par la recette des Impôts de Sigoules (cote d12

Il en résulte que si la combinaison des articles L122-1, L122-1-1, L122-3-10 et D121-2 du Code du travail autorise, dans les secteurs d'activités définis par décret ou par voie de convention ou d'accord

L’affaire a été appelée à l’audience du 23 mars 2026. A cette audience, M.

AXIS [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1922 S.A.R.L. TSC FINANCES ès qualités de liquidateur de la S.A.R.L.

MONTREUIL CEDEX représentée par Me Patrick BETTAN, avocat postulant, barreau de PARIS, toque : B0536) assistée de Me Vincent DONY, avocat plaidant, de la SCP BODIN GENTY, barreau de PARIS, toque : D182

D102/99 13.

Force est de constater que les conclusions de l’expert permettent de renverser cette présomption à compter du 23 novembre 2020.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/13272 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BGR N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/05041 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOVO N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Alexandra Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 février 2017, qui, dans

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/16215 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3STO N° MINUTE : Assignation du : 19 décembre 2023

[Localité 6] Madame [X] [E] [Adresse 3] [Localité 12] Madame [C] [D] [Adresse 8] [Localité 7] représentés par Maître Laura DAVID de l’AARPI LDDA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1262

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/01769 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6MF Réputée contradictoire N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE PARTIELLE rendue

Les juges ajoutent que ni les articles 55-1 et 76-2 ni l'article 706-54 du code de procédure pénale n'imposent à l'officier de police judiciaire qui procède ou fait procéder sous son contrôle à un prélèvement

T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie-Christine BEGUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0254 INTIMEE URSSAF ILE-DE-FRANCE Département des contentieux amiable et judiciaire D126

COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02761 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDVQ AFFAIRE : [M] C/ S.A.S.

Selon l’article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

les effets mentionnés à ces articles.