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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
67ecc7ce8e074ba02f40a30b
1 avril 2025
1 avril 2025
[N] [L], se disant né le 18 juin 1952 à [Localité 4] (Algérie), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, rejeté la demande de M.
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
68f2845de97b8c1829951c7e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02220 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ATW Minute : 25
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c99
20 avril 2017
20 avril 2017
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 20 avril 2017 N 2017/ 00037 REQUETE ARTICLE 173 DU C. P. P.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00048
6 février 2018
6 février 2018
aux réquisitions, les dispositions du second alinéa de l'article 60-1 sont applicables ; que le dernier alinéa de l'article 60-1 est également applicable" ; qu'aux termes du premier alinéa, de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f753dbeb05d6bf6564d9fe
9 avril 2025
9 avril 2025
L. 1142-15 du CSP ; - 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner l'ONIAM à verser à LA MEDICALE la somme de 6 000 euros au titre des dispositions de l'article
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969d51ecdc6046d477ad5a9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
substitué par Me Ruddy TAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1215 INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02022
25 juillet 2018
25 juillet 2018
N° S 18-81.461 F-P+B N° 2022 VD1 25 JUILLET 2018 IRRECEVABILITE M.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d358c1cdc6046d47464954
17 octobre 2025
17 octobre 2025
695,696, 700, 873 et 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles 1193,1194,1215 et 1343-2 et 1343-5 du code civil.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634113fe58bc223e2e3f09bb
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Conformément aux dispositions de l'article 463 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience du 12 septembre 2022.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
64437ba0823e6dd0f8bf8058
21 avril 2023
21 avril 2023
Adresse 2] [Localité 3] Non comparante INTIMEE ASSOCIATION DE PREVENTION SOINS ET INSERTION-APSI [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me René DECLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1315
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
696f3e77cdc6046d47f5cedb
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[Adresse 6] Représenté par Maître Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure
Source officielleChambre Commerciale
659f9b883328fa00087a27d2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
En l'espèce, la société XFS a fait signifier le jugement dont appel le 25 mai 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bd1
10 décembre 2020
10 décembre 2020
définie à l'article 621-1 et qui le concerne directement ». 29.L'article 621-1 du RGAMF, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 12 novembre 2004, applicable à l'époque des faits, non modifiée sur ces
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79c34dc79f9f0614f24
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Localité 9] représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 substituée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1215
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00181
19 février 2019
19 février 2019
Il n'y a donc pas eu violation de l'article 6, § 3, c) combiné avec l'article 6, § 1, de la Convention" ; qu'ainsi, il revient à la présente chambre d'instruction d'opérer un contrôle de conventionalité
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ef6fc67985d82da296f823
3 avril 2025
3 avril 2025
[V] [D] était en action de chasse sur le bas coté de la D1215 reliant [Localité 9] à [Localité 11]. Un choc est survenu entre le bras de M.
Source officielleChambre des référés
677d8efbb032d83cfd3ea1db
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/02027 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P67T du 07 Janvier 2025 M.I 24/00000384 N° de minute 25/
Source officielle4ème chambre
DTA_2307373_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par ordonnance du 11 février 2025 la clôture d'instruction initialement fixée au 7 février 2025 a été reportée au 25 février 2025. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2008799_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L. 111-6 du code de l'urbanisme, en raison de son implantation à moins de 75 mètres de la route départementale D111 ; - il ne respecte pas l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, eu égard à sa grande
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01653
16 décembre 2025
16 décembre 2025
N° R 25-82.132 F-D N° 01653 SB4 16 DÉCEMBRE 2025 CASSATION PARTIELLE M.
Source officiellePage 3 sur 16