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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20230640
9 mars 2023
9 mars 2023
A213‐1 du code de l’urbanisme ; 3) l'avis du service des Domaines ; 4) l'avis du directeur des services fiscaux, selon la loi n° 2001‐1168 du 11 décembre 2001 et l'arrêté du 17 décembre 2001, Journal
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510756_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
l'article 3-1 de la convention internationale relatives aux droits de l'enfant, qu'elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation.
Source officielle6ème chambre 2ème section
658c79de2c4a0d96dc23546d
22 décembre 2023
22 décembre 2023
F] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jean-Marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 DEFENDERESSE Société MERCURIO SPA [Adresse 3]
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005187_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Dès lors, le moyen tiré d'une méconnaissance de l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme doit être écarté.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314794_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
- il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée en ce qu'elle est entachée d'une erreur de droit en tant qu'elle méconnaît les dispositions des articles A1, A2.1 et A11 du plan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03850_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A2.1.A du règlement du plan local d'urbanisme et R. 151-23 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article A. 11 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'article R. 111-27
Source officielleService des référés
668ed1732980a82f59d9918d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
SIETRA PROVENCE [Adresse 14] [Localité 3] représentée par Me Catherine DE FROIDCOURT-BOYER, avocat au barreau de PARIS - #A241 S.A.S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309392_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
pour l'un des motifs prévus à l'article L. 331-3-1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
644229f4d2fa6fd0f80404ef
20 avril 2023
20 avril 2023
R.322-21 alinéa 3 et R.322-25 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301381_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
, A232 et A233 situées en contrebas.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2312644_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
carrières prévus à l'article L. 515-3 du code de l'environnement ; () ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200252_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Aux termes de l'article 3 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains et dégradants
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63119db76f0d304f138e5ecf
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[M] de sa demande de condamnation de la société Top land promotion à lui verser la somme de 72 000 euros et l'a condamné au paiement de la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500539.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
) de mettre à la charge de l'association Groupe SOS solidarités la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510570_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme D C et M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00749
4 novembre 2021
4 novembre 2021
690 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 690 du code de procédure civile : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204831_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
L. 521-3-1 du code de justice administrative, de l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles et de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, il
Source officielleChambre J.A.F. Cab 1
6a0b7f63cdc6046d471f4376
18 mai 2026
18 mai 2026
[P] [B] [G] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] domiciliée : chez [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Amandine GARCIA, avocat au barreau de PARIS plaidant, vestiaire : A236
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
627df9440d41e0057d43e623
12 mai 2022
12 mai 2022
-3 du code de la construction et de l'habitation, de l'article R.633-9 du code de la construction et de l'habitation, des articles 834 et 835 du code de procédure civile, de : - dire et juger M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00357_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
, A232 et A233 situées en contrebas.
Source officiellePage 3 sur 11