la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit : - chef d'exploitation, chef d'entreprise ou membre non salarié des sociétés mentionnées à l'article 1106-1 (I-5°) du code rural : 960

LEGIARTI000049353661

—

nationalité française 104 399 285 1 071 872 Outre-mer 53 395 323 111 568 917 Emploi outre-mer 138 2 335 590 35 820 067 Conditions de vie outre-mer 123 51 059 733 75 748 850 Sécurités 432 046 252 138 500 987 Police nationale 176 13 294 281 53 960

Article Annexe

—

1,40 2 100 Limousin 0,97 1 455 Lorraine 1,59 2 385 Midi-Pyrénées 1,98 2 963 Nord - Pas-de-Calais 2,25 3 375 Basse-Normandie 1,00 1 500 Haute-Normandie 1,36 2 040 Pays de la Loire 2,32 3 480 Picardie 1,04 1 560 Poitou-Charentes 0,64 960

Article 954

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 90

Code de procédure civile

Les conclusions d'appel contiennent, en en-tête, les indications prévues aux deuxième à quatrième alinéas de l'article 960.

Article 2

—

Des entreposages de solutions de produits de fission d'une capacité de l'ordre de 960 mètres cubes, en vue de porter la capacité d'entreposage de l'établissement à environ 2 400 mètres cubes ; 2.9.

Article 1

—

ainsi qu'il suit : CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRES FRACTION de poste PART FIXE PART VARIABLE Montant Montant Montant Professeur 25 % 1 917 € 320 € 639 € 960

Article Annexe 2

—

L'AVANCE DE TRÉSORERIE SOLDE TYPE D'AVANCE LIBELLÉ PROGRAMMES TITRE AVANCE DE TRÉSORERIE PLAFOND DE DÉPENSES Solde Mission anciens combattants, Liens entre la nation et son armée 167 2 15 040 000 12 535 960

Article R6152-961

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75

Code de la santé publique

Outre le motif prévu à l'article R. 6152-960, la rupture anticipée du contrat d'un praticien doit être justifiée par l'un des motifs suivants : 1° La suppression du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement du praticien ; 2° La transformation

LEGIARTI000051024351

—

l'avance de trésorerie solde pour 2025 PROGRAMMES Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Avance Mission défense 212 Soutien de la politique de la défense 20 350 000 € 20 350 000 € 18 650 000 € 18 650 000 € 16 960

Article D173-21-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 43

Code de la sécurité sociale

Sont soumis aux règles fixées à l'article L. 173-2-0-2 les avantages prévus : ― aux b et b bis de l'article L. 12 et à l'article L. 12 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ; ― aux articles 12 et 14 de l'annexe 3 au statut annexé

Article ANNEXE I

—

universitaires : :-----------------------------: : 8e échelon : 181 108 : : 7e échelon : 169 124 : : 6e échelon : 157 140 : : 5e échelon : 150 566 : : 4e échelon : 142 499 : : 3e échelon : 136 960

Article ANNEXE 18

—

intercommunale de Chapet ; - limite Est des parcelles section BM à l'exclusion du lycée François-Villon jusqu'à l'avenue de l'Europe ; - avenue de l'Europe jusqu'aux limites Sud, Ouest et Nord des parcelles section AV n°s 315, 489, 956, 957, 958 et 960

Article L1613-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 10

Code général des collectivités territoriales

En 2018, ce montant est égal à 26 960 322 000 €. En 2019, ce montant est égal à 26 948 048 000 €. En 2020, ce montant est égal à 26 846 874 416 €. En 2021, ce montant est égal à 26 758 368 435 euros.

Article R351-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 50

Code de la sécurité sociale

En application du second alinéa de l'article L. 351-1-2-1, sont prises en compte, pour le bénéfice de la majoration de pension mentionnée au premier alinéa du même article : 1° Les majorations de durée d'assurance et les bonifications accordées au titre

Article Annexe III a

—

2 + 0 + 2 120 4 2 + 0 + 2 120 5 Conception des systèmes automatiques 17 4 + 5 + 8 (4) 510 14 4 + 0 + 10 (4) 420 6 Conduite et réalisation d'un projet 3 0 + 0 + 3 90 6 0 + 0 + 6 204 30 11 + 8 + 13 960

Article 43

—

professionnelle 801 806 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 5 192 057 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale 1 960

Article 2

—

Au Sud, par les limites d'emprise du domaine public des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine, entre les points kilométriques 7. 850 et 6. 960 de la voie ferrée de Strasbourg à Kehl.

Article Annexe 2

—

politique de défense 510 000 460 000 460 000 460 000 510 000 460 000 460 000 410 000 410 000 460 000 4 600 000 146 Equipement des forces 1 180 000 1 070 000 1 070 000 1 070 000 1 180 000 1 070 000 1 070 000 960

Article 695-9-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 13

Code de procédure pénale

Lorsque les informations utiles à un autre Etat membre concernent une infraction qui n'entre pas dans les prévisions du premier alinéa du présent article, le service ou l'unité mentionné au premier alinéa de l'article 695-9-31 qui détient ces informations

Article Annexe 1

—

TYPE D'AVANCE LIBELLÉ PROGRAMMES TITRE AVANCE PLAFOND Activité des forces Mission sécurité Gendarmerie nationale 152 Hors titre 2 15 575 000 62 300 000 Sécurité civile 161 Hors titre 2 1 240 000 4 960

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