Texte de l'article
Pour 2008, les prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales sont évalués à 51 209 457 000 euros qui se répartissent comme suit :
INTITULÉ DU PRÉLÈVEMENT MONTANT
Prélèvement sur les recettes de I'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement 40 056 074
Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques 650 000
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs 5 586
Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements 164 000
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation de compensation de la taxe professionnelle 801 806
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 5 192 057
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale 1 960 726
Dotation élu local 63 351
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse 42 840
Compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle 100 195
Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion 500 000
Dotation départementale d'équipement des collèges 328 666
Dotation régionale d'équipement scolaire 661 841
Compensation d'exonération au titre de la réduction de la fraction des recettes prises en compte dans les bases de taxe professionnelle des titulaires de bénéfices non commerciaux 361 725
Compensation d'exonérations départementale et régionale de la taxe foncière relative au non-bâti agricole (hors Corse) 260 590
Fonds de compensation des baisses de la dotation de compensation de la taxe professionnelle 60 000
Total 51 209 457