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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6809c9421f1ed98b447f43d0
23 avril 2025
23 avril 2025
du 21 Mai 2025 à 14 H 00 [Adresse 2] Salle Eric Negron (rez de chaussée) [Adresse 2] [Localité 1] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier En application de l'article
Source officielleChambre 2-4
67ee19736cff766e94e38a64
2 avril 2025
2 avril 2025
du 14 Mai 2025 à 14 H 00 Palais Verdun Salle Eric Negron (rez de chaussée) [Adresse 2] [Localité 1] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier En application de l'article
Source officielleChambre de la Proximité
6555c3ed30a74083181bd8fc
10 octobre 2023
10 octobre 2023
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège INTIMES Madame GOUARIN, président de la Chambre de la Proximité chargé de la mise en état, Vu l'article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f71570a0214f9bf6ab152a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu les articles 912, 798 et 799 du code de procédure civile, Constatons que la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond, Déclarons l'instruction close, Renvoyons l'affaire
Source officielleChambre 2-4
6866151d11adae0daca53291
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Localité 3] Faisant fonction de Présidente N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 22 octobre 2025 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun En application de l'article
Source officielleChambre 2-4
6809c9451f1ed98b447f43fc
23 avril 2025
23 avril 2025
l'audience du 21 Mai 2025 à 14 H 00 [Adresse 2] Salle Eric Negron (rez de chaussée) [Adresse 2] [Localité 1] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier En application de l'article
Source officielleChambre 2-4
6809c9461f1ed98b447f4404
23 avril 2025
23 avril 2025
du 21 Mai 2025 à 14 H 00 Palais Verdun Salle Eric Negron (rez de chaussée) [Adresse 3] [Localité 1] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier En application de l'article
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68ad6b85edc07d3453ce
2 avril 2025
2 avril 2025
Disons que l'affaire sera plaidée le : Mardi 6 mai 2025 à 9h00 en salle N°3 de la Cour d'appel de Versailles [Adresse 1] en audience tenue en application des dispositions de l'article 805 du
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b06b85edc07d3453e8
2 avril 2025
2 avril 2025
Disons que l'affaire sera plaidée le : Mardi 6 mai 2025 à 9h00 en salle N°3 de la Cour d'appel de Versailles [Adresse 1] en audience tenue en application des dispositions de l'article 805 du
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b06b85edc07d3453ea
2 avril 2025
2 avril 2025
Disons que l'affaire sera plaidée le : Mardi 6 mai 2025 à 9h00 en salle N°3 de la Cour d'appel de Versailles [Adresse 1] en audience tenue en application des dispositions de l'article 805 du
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b06b85edc07d3453ec
2 avril 2025
2 avril 2025
Disons que l'affaire sera plaidée le : Mardi 6 mai 2025 à 9h00 en salle N°3 de la Cour d'appel de Versailles [Adresse 1] en audience tenue en application des dispositions de l'article 805 du
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b46b85edc07d345414
2 avril 2025
2 avril 2025
Disons que l'affaire sera plaidée le : Vendredi 16 mai 2025 à 9h00 en salle N°3 de la Cour d'appel de Versailles [Adresse 1] en audience tenue en application des dispositions de l'article 805
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b46b85edc07d345416
2 avril 2025
2 avril 2025
Disons que l'affaire sera plaidée le : Jeudi 15 mai 2025 à 14h00 en salle N°5 de la Cour d'appel de Versailles [Adresse 1] en audience tenue en application des dispositions de l'article 805 du
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b46b85edc07d345418
2 avril 2025
2 avril 2025
Disons que l'affaire sera plaidée le : Vendredi 2 mai 2025 à 9h00 en salle N°3 de la Cour d'appel de Versailles [Adresse 1] en audience tenue en application des dispositions de l'article 805
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b46b85edc07d34541a
2 avril 2025
2 avril 2025
Disons que l'affaire sera plaidée le : Vendredi 2 mai 2025 à 9h00 en salle N°3 de la Cour d'appel de Versailles [Adresse 1] en audience tenue en application des dispositions de l'article 805
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b46b85edc07d34541c
2 avril 2025
2 avril 2025
Disons que l'affaire sera plaidée le : Vendredi 2 mai 2025 à 9h00 en salle N°3 de la Cour d'appel de Versailles [Adresse 1] en audience tenue en application des dispositions de l'article 805
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f71570a0214f9bf6ab152c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu les articles 912, 798 et 799 du code de procédure civile, Constatons que la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond, Déclarons l'instruction close, Renvoyons l'affaire
Source officielle5ème chambre sociale PH
6268ddfeb6a90a057d2a5aaa
26 avril 2022
26 avril 2022
Mme [R] demande à la cour de : Vu l'article 916 du Code de procédure civile, Vu l'ordonnance du 17 décembre 2021, Vu les articles 386, 390, 912, 910-4 et 2 du Code de procédure civile ; Vu l'article
Source officielleChambre 2-4
6809c9441f1ed98b447f43e8
23 avril 2025
23 avril 2025
du 21 Mai 2025 à 14 H 00 Palais Verdun Salle Eric Negron (rez de chaussée) [Adresse 1] [Adresse 1] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier En application de l'article
Source officielleChambre 2-4
6809c9441f1ed98b447f43ec
23 avril 2025
23 avril 2025
l'audience du 21 Mai 2025 à 14 H 00 Palais Verdun Salle Eric Negron (rez de chaussée) [Adresse 1] [Adresse 1] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier En application de l'article
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