SROGOSZ présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

appelée à l'audience du 14 décembre 2023 et après plusieurs renvois, à l'audience de mise en état du 11 octobre 2024 l'affaire a été confiée à l'examen d'un juge chargé de l'instruire en application de l'article

parties ne s'opposant pas à être entendues par le seul juge chargé d'instruire l'affaire, en application de l'article 871 du CPC, elles ont été régulièrement convoquées à son audience du 8 novembre 2024

le 24/03/2026 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

chargé d'instruire s'y opposent, et ayan Mireille DAUDIER. el'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne t fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

RUSSELL SPEECHLYS, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Jérôme DEREUX, de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : En application des dispositions de l'article

RUSSELL SPEECHLYS, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Jérôme DEREUX, de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : En application des dispositions de l'article

DÉFENDEUR : Madame [T] [K] née [B] - [Adresse 2] Mont-Saint-Aignan représentée par Me Angélique MERLIN, avocate au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : En application des dispositions de l'article

[O], présente Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

INTINI présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Septembre 2024, Après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils devant Monsieur Olivier LEFRANCQ , Président, qui en a ensuite rendu compte au tribunal dans son délibéré conformément à l’article

TOUT LE PASSIF HEREDITAIRE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUX JUGES D'APPEL D'AVOIR LAISSE LE PASSIF A LA CHARGE EXCLUSIVE DE DEMOISELLE A..., LEGATAIRE A TITRE UNIVERSEL, ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE