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123 965 résultats pour « article 803 du code civil. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 2

686c0b5edd7001754d61a47e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PANTIN INVEST FRANCE, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1649 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

686c0b5edd7001754d61a482

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Maître [D], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0235 C/ Madame [G] [S] Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1442 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

67eeccdbb848dd6814c5cf59

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

- Hello Syndic) Représentant : Me Marie-odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 205 Madame [V] [S] [Y] [T] [W] ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752419a7f19a782db5ee

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

AS-SALAM, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Mechtilde

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65bd3ba846d547e419fc2e2b

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

SPIRIT IMMOBILIER Représentant : Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1181 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, François

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

65a03a9eea2f9efae42e2345

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Représentant : Me Gladys CLAP, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 288 C/ Monsieur [I] [V] ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile)

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d93f48cdc6046d47cd6ccb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

803 du code de procédure civile) Charlotte THINAT, juge de la mise en état, assistée de Zahra AIT, greffier, Vu l'exploit du 28 janvier 2025 par lequel le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

668ecb982980a82f59d7f2fe

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

SMTP ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu l'Ordonnance

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

686c0b5add7001754d61a3b4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

803 du code de procédure civile) Géraldine HIRIART, juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU, greffier, Vu l'ordonnance de clôture du 16 mai 2025, Vu les conclusions de révocation de l’ordonnance

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

686c0b5bdd7001754d61a3e4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PARIS, vestiaire : C1410 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESES, en qualité d’assureur decennal et professionnel de la société COFIDIM ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

686c0b5edd7001754d61a464

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

vestiaire : K0107 Monsieur [E] [K] Représentant : Maître Augustin TCHAMENI de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0107 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article

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TJ

Chambre 5/Section 2

65848b0de41137cbf9f96b0d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

FONCIERE 168 WILSON Représentant : Maître Mohamed NAIT KACI de l’AARPI CNK ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1763 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code

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TJ

Chambre 5/Section 3

670572291296b51ba2b07d1b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

1] Représente par son syndic, la SARL H2S (RCS : 504 082 082) Représentant : Me Jonathan TOBOLSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2049 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article

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TJ

3ème chambre 1ère section

65a58678919da7c4f178f03c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Hermitage ou Ermitage à l’EARL Vignobles LOPEZ ; Vu l'ordonnance de clôture du 06 juin 2023 ; Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action notifiées par RPVA le 12 janvier 2024 ; Vu l'article

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TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752619a7f19a782db87d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ARL/CG 2001149 Représentant : Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1683 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article

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TJ

4ème chambre 1ère section

65c3da07c432ce7d11a7040f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

803 du Code de Procédure Civile ; Vu les conclusions régularisées dans l’intérêt de M.

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TJ

Chambre 5/Section 2

686c0b5fdd7001754d61a48f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JEAN CHARPENTIER SA Représentant : Me Christine MORIAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1202 ORDONNANCE DE REJET DE LA DEMANDE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure

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TJ

Chambre 5/Section 1

6708152989f19e8c50f83721

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

FONCIERE SI, prise en la personne de son Gérant ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) Charlotte THINAT, juge de la mise en état, assistée de Zahra

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TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752519a7f19a782db6bc

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

803 du Code de Procédure Civile) Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture partielle du 28 juin 2023 à l’égard de Me Perrot, Vu

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

670a114ef178dc2492b0f994

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

803 du code de procédure civile ; SUR CE, Selon l'article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue

Source officielle

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