AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 2
686c0b5edd7001754d61a47e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PANTIN INVEST FRANCE, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1649 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803
Source officielleChambre 5/Section 2
686c0b5edd7001754d61a482
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Maître [D], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0235 C/ Madame [G] [S] Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1442 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article
Source officielleChambre 6/Section 5
67eeccdbb848dd6814c5cf59
2 avril 2025
2 avril 2025
- Hello Syndic) Représentant : Me Marie-odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 205 Madame [V] [S] [Y] [T] [W] ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article
Source officielleChambre 5/Section 2
65a9752419a7f19a782db5ee
18 janvier 2024
18 janvier 2024
AS-SALAM, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Mechtilde
Source officielleChambre 6/Section 3
65bd3ba846d547e419fc2e2b
2 février 2024
2 février 2024
SPIRIT IMMOBILIER Représentant : Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1181 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, François
Source officielleChambre 5/Section 1
65a03a9eea2f9efae42e2345
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Représentant : Me Gladys CLAP, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 288 C/ Monsieur [I] [V] ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile)
Source officielleChambre 5/Section 1
69d93f48cdc6046d47cd6ccb
8 avril 2026
8 avril 2026
803 du code de procédure civile) Charlotte THINAT, juge de la mise en état, assistée de Zahra AIT, greffier, Vu l'exploit du 28 janvier 2025 par lequel le syndicat des copropriétaires de l'immeuble
Source officielleChambre 6/Section 5
668ecb982980a82f59d7f2fe
10 juillet 2024
10 juillet 2024
SMTP ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu l'Ordonnance
Source officielleChambre 5/Section 2
686c0b5add7001754d61a3b4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
803 du code de procédure civile) Géraldine HIRIART, juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU, greffier, Vu l'ordonnance de clôture du 16 mai 2025, Vu les conclusions de révocation de l’ordonnance
Source officielleChambre 6/Section 3
686c0b5bdd7001754d61a3e4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PARIS, vestiaire : C1410 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESES, en qualité d’assureur decennal et professionnel de la société COFIDIM ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article
Source officielleChambre 6/Section 3
686c0b5edd7001754d61a464
7 juillet 2025
7 juillet 2025
vestiaire : K0107 Monsieur [E] [K] Représentant : Maître Augustin TCHAMENI de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0107 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article
Source officielleChambre 5/Section 2
65848b0de41137cbf9f96b0d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
FONCIERE 168 WILSON Représentant : Maître Mohamed NAIT KACI de l’AARPI CNK ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1763 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code
Source officielleChambre 5/Section 3
670572291296b51ba2b07d1b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
1] Représente par son syndic, la SARL H2S (RCS : 504 082 082) Représentant : Me Jonathan TOBOLSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2049 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article
Source officielle3ème chambre 1ère section
65a58678919da7c4f178f03c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Hermitage ou Ermitage à l’EARL Vignobles LOPEZ ; Vu l'ordonnance de clôture du 06 juin 2023 ; Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action notifiées par RPVA le 12 janvier 2024 ; Vu l'article
Source officielleChambre 5/Section 2
65a9752619a7f19a782db87d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ARL/CG 2001149 Représentant : Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1683 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3da07c432ce7d11a7040f
30 janvier 2024
30 janvier 2024
803 du Code de Procédure Civile ; Vu les conclusions régularisées dans l’intérêt de M.
Source officielleChambre 5/Section 2
686c0b5fdd7001754d61a48f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JEAN CHARPENTIER SA Représentant : Me Christine MORIAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1202 ORDONNANCE DE REJET DE LA DEMANDE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure
Source officielleChambre 5/Section 1
6708152989f19e8c50f83721
9 octobre 2024
9 octobre 2024
FONCIERE SI, prise en la personne de son Gérant ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) Charlotte THINAT, juge de la mise en état, assistée de Zahra
Source officielleChambre 6/Section 3
65a9752519a7f19a782db6bc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
803 du Code de Procédure Civile) Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture partielle du 28 juin 2023 à l’égard de Me Perrot, Vu
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
670a114ef178dc2492b0f994
11 octobre 2024
11 octobre 2024
803 du code de procédure civile ; SUR CE, Selon l'article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue
Source officiellePage 3 sur 6199