Aux termes de son article 8.2 : "'Toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement exécutés conformément aux prescriptions des textes en vigueur.

Il est précisé que si le montant de déduction applicable en vertu du présent Article 8.4 n'est déterminé qu'après paiement du montant par le Vendeur requis en vertu du présent Article 8[....] l'Acquéreur

8.1 de l'annexe 4 du contrat pour potestativité du mécanisme de calcul du prix de remboursement ; ' Déboute Biophytis de sa demande d'annulation des articles 8.1 et 8.2 de l'annexe 4 du contrat pour

6.2 du règlement de la zone UD 3 du plan local d'urbanisme intercommunal ; - les accès au projet ne respectent pas les articles 8.1 et 8.2 du règlement de la zone UD 3 du plan local d'urbanisme intercommunal

8.2 du règlement de la zone UD2 du PLUI et porte atteinte aux dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

La prime d'ancienneté s'ajoute au salaire de base dans les conditions prévue à l'article 8.2 de la CCNRF.

, celui-ci serait déterminé en application de l'article 14-3 ; que la société civile Mathias & Co est venue aux droits de M.

8.23 de la convention collective prévoit que le remboursement des dépenses définies à l'article 8.22 est obligatoire pour tous les jours de la semaine, ouvrables ou non, pendant lesquels l'ouvrier reste

, n° 8.2 et n° 8.3), la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision de rejeter la demande de Monsieur [K] au titre des dépenses de santé actuelles. » Réponse de la Cour 7.

et l) Article X 10.1.4 a) et b) Article II 2.2 c) Article III 3.1 b) Article VIII 8.2, 8.3, 8.4 Article X 1.4 a) Article II 2.4 Article III 3.2 c) Article IV 4.2 Article III 3.4 a),

Réponse de la Cour Vu les articles 8.21, 8.22 et 8.23 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire

8.23, le remboursement des dépenses définies à l'article 8.22 est obligatoire pour tous les jours de la semaine, ouvrables ou non, pendant lesquels l'ouvrier reste à la disposition de son employeur sur

B est fondé à soutenir que le marché a été attribué en violation des dispositions de l'article 8.2 du règlement de la consultation.

8.22 de la convention collective et l'indemnisation des frais et temps de voyage prévue à l'article 8.24, a été négocié sur la base d'une distance à vol d'oiseau, ce dont il résultait que l'indemnisation

de levée de réserves, daté du 19 octobre 2019, a constaté que toutes les malfaçons n'avaient pas été reprises, justifiant également, selon l'article 8.2 du CCAP, l'application d'une pénalité définitive

de levée de réserves, daté du 19 octobre 2019, a constaté que toutes les malfaçons n'avaient pas été reprises, justifiant également, selon l'article 8.2 du CCAP, l'application d'une pénalité définitive

le motif relatif à l'assainissement est illégal, dès lors que d'une part, le dossier était complet et d'autre part, il méconnait les dispositions de l'article 8.2 du règlement du plan local d'urbanisme

Ils soutiennent que : - l'arrêté a été signé par une autorité incompétente ; - le dossier de demande de permis d'aménager est incomplet ; - l'arrêté méconnait les articles 1.1, 6, 8.1, 8.2 du