, 8.2, 8.3, 8.4, 8.5, 8.6, 9.1, 9.2,15.1, 15.2, 16.1, 16.2, 21.1 et 21.2 de l’assemblée générale du 23 juin 2021, faute d’intérêt à agir ; DEBOUTER Mesdames [S] [W] et [Z] [U] de l’ensemble de leurs demandes

8.4 interdisant le cumul des deux indemnités, la cour d'appel a violé, ensemble, les articles 8.4, 8.2 et 8.10 de la convention collective des ouvriers des travaux publics ; 4 / qu'en outre, en rejetant

L. 5334-5, L. 5337-1, L. 5337-5, R. 5333-8, R. 5337-2 et R. 5337-1 du code des transports, L. 2132-26 du code général de la propriété des personnes publiques, 6.1, 8.2, 8.4, 8.7, 8.8, 23.2 et 23.3 du

L.2251-1 et L.3261-2 et L.3261-3 du Code du travail ensemble les articles 8.2 à 8.4 de la convention collective nationale de travail des ouvriers des travaux publics.

Cet engagement sera attaché à ladite exploitation. 8.4 Les engagements souscrits au titre des articles 8.1, 8.2 et 8.3 seront valides pendant une durée de dix années à compter de la Date de Transfert''

A...), mise en place d'un. couvre-mur scellé au-dessus du mur séparatif haut, écrêté entré les n°66 et 68 (point 8.2), réfection du mur de soutènement entre les deux cours (point 8.3), nettoyage et reprise

LED conteste la retenue au titre du compte interentreprises d'un montant de 3 954,31 €, qui aurait été établi en application du CCAG aux articles 8.3 et 8.5.

L. 5337-1, L. 5337-5, R 5333-8, R. 5 337-1, R. 5333-23 du code des transports, L. 2132-26 du code général de la propriété des personnes publiques, 6.1, 8.2, 8.4 , 8.7, 8.8, 23.2 et 23.3 du règlement

L'article 8.4 des dispositions générales du PLU complète la compréhension de cet article : " 4.

X... la somme de 6 480 francs à titre de rappel d'indemnités de grands déplacement alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 8.22 de la Convention collective des ouvriers du bâtiment, "

Ces engagements étaient souscrits, aux termes de l'article 8.4 de la convention, pour une durée de 10 ans.

B est annulée en tant qu'elle porte sur ses points 2, 3, 4.1, 4.2, 5.1, 5.2, 8.1 et 8.12.

L'article 8 « rémunération » dudit contrat est ainsi rédigé : 8.1.

UB 8.1, UB 8.2, UB 8.7, UB 8.8, UB 8.9 et suivants, UB 11, UB 12 et UB 14 du règlement du plan local d'urbanisme dont les dispositions s'appliquaient par l'effet du certificat d'urbanisme délivré le 28

de la prestation due ou sur celles du cocontractant.' 8.3.

Elle sollicite également la condamnation de la défenderesse au paiement d'une indemnité d'occupation de 893,73€ par mois, majoré de 10 % en application de l'article 2 8.5 du bail, à compter de la résiliation

Enfin, sur la base d'un accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie et plus particulièrement en ses articles 8.3 et 8.4, modifiés par avenant du 29 janvier 2000

Enfin, sur la base d'un accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie et plus particulièrement en ses articles 8.3 et 8.4, modifiés par avenant du 29 janvier 2000