[R] [U] demande au tribunal de : Vu les articles L 442-1-II et L 442-1-I du code de commerce, les articles 1104, 1171, 1224, 1225 et 1226 du code civil, * Juger M.

Au visa de l’article 1346-4 du code civil, M.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

700 du code de procédure civile, - condamner la commune de [Localité 1] aux dépens qui pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

pénal, article préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le commandant X...

908 et 911 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et l'article 3 de l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959. » Réponse de la Cour Vu les articles

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1er de l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959, ensemble de l'arrêté ministériel du 27 avril 1993, de

[E] aux dépens ; en application de l'article 700 du code de procédure civile, a rejeté les demandes.

, victime du viol, que la publicité doit être considérée comme de droit ; que l'arrêt attaqué ne peut donc être considéré comme justifié par les dispositions de l'article 306 3 du Code de procédure pénale

sur le fondement de l’article 699 du code de procédure civile.

X... pour condamner celui-là à payer à ce dernier diverses indemnités de rupture, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel qui a constaté que, l'employeur

700 du code de procédure civile.

partant de la violation des articles 107, 429 et 537 du Code de procédure pénale, article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du

l'article 700 du code de procédure civile.

La société E2C CONSEIL SARL se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les articles 337 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles L147 -74 et

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt mentionne qu'à l'audience des débats et du délibéré la Cour de Paris

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985