[Q] de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991. 5.

cédé le passage à la Citroën BX et sans s'être assuré qu'il pouvait le faire sans danger ; que pour sa part, D... a contrevenu aux dispositions de l'article R. 11 pour avoir dépassé la vitesse maximum

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile L’issue du litige commande de condamner la société [Z] aux dépens.

Monsieur [I] [R] le 9 novembre 2023 PARTIE 4- L’ABSENCE DE CREANCE EN COMPTE COURANT D’ASSOCIE Vu l’article 1321 Code civil, Vu l’article 700 du Code de procédure civile Vu la jurisprudence A

ROSA VERDE à payer aux demanderesses la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

euros à 105, 70 euros en août 2013.

[T] de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Elles seront condamnées, in solidum, à payer la SAS [D] FRANCE la somme de 2.000 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

, ou d’encaissement perçus tels que prévus par l’article 90 de la Loi n.2006-872 du 13 juillet 2006 modifiant le 1er alinéa de l’article 10-1 de la Loi n.65-557 du 10 juillet 1965, le tout lié au défaut

700 du code de procédure civile.

* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, alors « que pour affirmer que l'association n'avait pas respecté le droit au repos et à la santé ni l'équilibre vie familiale et travail du

obtenue par l'emploi de manoeuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire ; qu'en ce qui concerne la remise en espèces des sommes de 90

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, Préliminaire, 59, 706-89, 706-90, 706-91, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté le moyen tiré de

La société BTP DIAGNOSTICS SAS demande que lui soit allouée la somme de 1.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[X], en sa qualité de caution solidaire de cette dernière, à payer à la société TERNES B 90 la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens,

314-1, 314-10, 131-26, 131-27 et 131-35 du Code pénal, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense et de l'article 121-3 du Code pénal ; " en ce que l'arrêt

en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel de Poitiers, au profit de la société Cacao Barry, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article