455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que, dans ses conclusions d'appel du 17 janvier 1997, Locabail avait insisté sur le fait que ces factures n° 70/93, 72/93 et 75/93 ne correspondaient pas

[N] [Q] la somme de 3 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens.

[F] [G], de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - condamne M. [F] [G] et l'UDAF 75, en sa qualité de curateur de M.

Y... et Z... : Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

[Z] [K] pour qu'ils soient entendus en application et au sens de l'article 706-158 du code de procédure pénale, alors : 1°/ qu'il se déduit des dispositions de ce texte que les tiers qui peuvent être

à l'article 706-32, alinéa 2 du Code de procédure pénale qu'avec l'autorisation expresse du procureur de la République ou du juge d'instruction saisi ; "qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance du

, le premier président a violé les textes précités ; 2 / que les dispositions des articles 704 à 719 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer que sous réserve des règles spéciales

avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes

Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile : Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de la société SEPEC II les frais irrépétibles exposés pour obtenir le paiement de créances reconnues et finalement

Condamner Madame [F] [P] à payer à la société PANORD la somme de 5.000€ en application des dispositions de l’article 700 du CPC.

736, 12 francs et 395 504, 40 francs), des indemnités journalières (56 613, 14 francs), des arrérages échus du 2 février 1994 au 1er avril 1998 (106 153, 68 francs) et des frais futurs viagers (26 522, 75

Y... et Z... et de l'avoir condamné à leur payer respectivement une somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé

[O] et la SCI Le Puy de Bayet la somme totale de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[B], pris comme créanciers solidaires, la somme de 1 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile et dit que la Sham devra la garantir de cette condamnation à hauteur de 75 %,

de sa demande d’expertise judiciaire ; Condamnons l’association LS PEPS 75 à payer à la SARL RB BAT MACONNERIE la somme de 1.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamnons

Je n'ai pas assisté à la remise des 75 000 francs directement, c'est à son retour de la banque que Lai Vu Bao C... m'a dit qu'il y avait au total 165 000 francs dans l'enveloppe" ; "s'il demeure un

[G] [S] de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

[R] [W] à lui payer la somme de 2.500,00 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ; Vu l’absence de conclusions en réponse sur incident de M.