IMONIA une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile en réparation des frais irrépétibles de la procédure de déféré, ** au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 17]

[R] [I]. 3000 EUR sont justes pour l'article 700 du code de procédure civile. M. [R] [I] supportera les dépens d'appel.

[L] [V] la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'instance.

[R] la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'instance.

X... à lui payer 1.500 euro en application de l'article 700 du code procédure civile. M. X... a relevé appel. Il fait valoir que M.

susvisée, page 3, dans la formule concernant la condamnation au titre de l'article 700 du code procédure civile ; Attendu que l'arrêt condamne la société Gauthier-Sohm, ès qualités, à payer la somme

- 1 000 euros nets au titre de l'article 700 du code procédure civile s'agissant de la procédure de première instance - Jugé que ces sommes porteront intérêts à compter de la notification de ce jugement

Nous considérons qu'il n'y a pas lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du Code Procédure Civile.

rédaction de la minute susvisée, page 5, dans la formule concernant la condamnation au titre de l'article 700 du code procédure civile ; Attendu que l'arrêt condamne la société Onet services

Elle réclame 3.000 euro à titre de dommages intérêts pour résistance abusive et 1.500 euro en application de l'article 700 du code procédure civile.

700 du Code procédure civile.

Le coût des constats d’huissier entre dans les frais irrépétibles prévus par l’article 700 du code de procédure civile et seront examinés à ce titre.

700 du code procédure civile et aux dépens.

Il sollicite 5. 000 euro en application de l'article 700 du code procédure civile.

[E] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes, statuant à nouveau

l'article 700 du code procédure civile.

. au règlement de la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code procédure civile, ainsi que sa condamnation aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 7 janvier 2011 ;

700 du code de procédure civile.