Le décret n° 2001-700 du 30 juillet 2001 précité et le décret n° 78-1057 du 18 octobre 1978 modifié portant statut particulier des personnels de documentation de la culture et de l'architecture sont abrogés à compter de la publication des arrêtés prévus

Article Annexe

—

1,00 1 500 € Pas-de-Calais 17,80 26 700 € Puy-de-Dôme 9,60 14 400 € Pyrénées-Atlantiques 2,00 3 000 € Hautes-Pyrénées 2,90 4 350 € Pyrénées-Orientales 3,30 4 950 € Bas-Rhin 4,50 6 750 € Haut-Rhin 2,80 4 200 € Rhône 1,80 2 700 € Haute-Saône

Article Annexe 3

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INDICATEURS ANNUELS D'ACTIVITÉ DU DIAGNOSTIC BIOLOGIQUE EFFECTUÉ À PARTIR DES CELLULES PRÉLEVÉES SUR L'EMBRYON IN VITRO

Article 790

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 33

Code de procédure civile

Le juge de la mise en état peut statuer sur les dépens et les demandes formées en application de l'article 700.

Article Annexe I

—

Cette condition s'applique aussi à la fécondation in vitro. X Age des embryons. X A la congélation. X Méthode de collecte. X Abattoir ou in vivo. Laboratoire (fécondation in vitro). X Date de fécondation.

Article 3

—

Font l'objet d'une publication in extenso dans ce bulletin, sous réserve de l'application des articles L. 311-5 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration, les directives, instructions, circulaires, notes de service qui comportent

Article R2151-12-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 10

Code de la santé publique

Les dispositions des articles R. 2151-12-1 et R. 2151-12-2, et celles des articles R. 2151-12-4 à R. 2151-12-6, s'appliquent à la déclaration et à la mise en œuvre des protocoles de recherche conduits sur des cellules souches pluripotentes induites humaines

Article ANNEXE

—

CONTENU DU PROTOCOLE D'UNE RECHERCHE BIOMÉDICALE PORTANT SUR UN DISPOSITIF MÉDICAL OU SUR UN DISPOSITIF MÉDICAL DE DIAGNOSTIC IN VITRO

Article 11

—

Réaliser la collecte d'ovaires, le prélèvement d'ovocytes, la maturation et la fécondation in vitro des ovocytes, le traitement et le stockage des embryons qui en sont issus soit par un vétérinaire dit d'équipe, soit, sous la responsabilité de ce dernier

Article 2

—

Le montant annuel des droits de scolarité visés à l'article 1er pour les étudiants dont les ressources dépassent d'au plus 5 700 euros le plafond de ressources fixé pour l'attribution de bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux en application

Article 3

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Les dispositions des articles R 723-126 à R 723-130 du code rural relatives au contrôle médical sont applicables aux non-salariées agricoles pour le bénéfice de l'allocation de remplacement en cas de grossesse pathologique.

Article Annexe

—

EXIGENCES ET RECOMMANDATIONS APPLICABLES À LA CERTIFICATION DE CONFORMITÉ DES BLÉS, FARINES ET PAINS (1) (1) Voir in fine le tableau des abréviations.

Article D660-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 26

Code rural (nouveau)

Pour l'application de l'article L. 660-2, les ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation peuvent être conservées ex situ ou in situ.

Article Annexe III

—

Collecte d'embryons issus de fécondation in vivo.

Article R5462-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 23

Code de la santé publique

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de troisième classe le fait de présenter, lors de réunions scientifiques ou techniques, d'expositions ou de démonstrations, des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro non conformes aux dispositions

Article L431-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 11

Code des assurances

La garantie de l'Etat mentionnée au premier alinéa du présent article s'exerce dans la limite d'un plafond de 700 millions d'euros par installation nucléaire, au sens de l'article L. 597-2 du code de l'environnement, et par accident nucléaire.

Article ANNEXE

—

FORMAT ET PRÉSENTATION D'UNE BROCHURE POUR L'INVESTIGATEUR D'UNE RECHERCHE BIOMÉDICALE PORTANT SUR UN DISPOSITIF MÉDICAL OU SUR UN DISPOSITIF MÉDICAL DE DIAGNOSTIC IN VITRO

Article Annexe

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, 00 4 300, 00 49 000, 00 39 JURA 95 700, 00 7 300, 00 103 000, 00 40 LANDES 73 700, 00 4 300, 00 78 000, 00 41 LOIR-ET-CHER 62 000, 00 4 000, 00 66 000, 00 42 LOIRE 144 300, 00 9 700, 00 154 000, 00 43 HAUTE-LOIRE 100 300

Article 4

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Réaliser la collecte, le traitement et le stockage des embryons issus de fécondation in vivo, soit par un vétérinaire dit d'équipe, soit, sous la responsabilité de ce dernier, par un ou plusieurs techniciens compétents et formés aux méthodes et techniques

Article L2141-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 53

Code de la santé publique

Un embryon ne peut être conçu in vitro que dans le cadre et selon les objectifs d'une assistance médicale à la procréation définie à l'article L. 2141-1.

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