700 du code de procédure civile.

A raison de l'équité il y a lieu d'allouer à la SAS AIRBUS une somme de 6000€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le jugement est confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile.

réformer le jugement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes et en ce qu'il l'a condamné à diverses sommes à titre de dommages et intérêts et par application de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens. 2.

[C] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [C] à payer à M.

835 du CPC, -3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Elle demande également que la CPAM soit condamnée aux dépens.

[G] la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[B] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamné au paiement de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[M] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la société [2] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

à verser à Monsieur [F] [T] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.”

de : - vu les articles 905-2 et 910-3 du Code de procédure civile : - confirmer l'ordonnance entreprise, - condamner les époux [P] à lui payer la somme de 1 000 € en vertu de l'article 700 du Code

700 du code de procédure civile.

abusive et la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement des dépens.

700 du Code de procédure civile et de la condamner aux éventuels dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

805 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.