sentence arbitrale sur le fondement des articles 1502 3° et 5° et 1504 du CPC, subsidiairement sur le fondement des articles 1483 3° et 1484 6° du même code, -par voie de conséquence d'annuler l'ordonnance

PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 18 avril 2025, délivré suivant les conditions des articles 655 et 656 du CPC, domicile certain, [L] ISOL, assigne

Que l'assignation délivrée par Maître [A] Commissaire de justice à [Localité 4], s'est transformée en procès-verbal conformément aux articles 656 et 658 du CPC, en date du 03/03/2026.

MOTIFS DE LA DECISION Au terme de l’article 472 CPC « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Et Mme [F] ; Vu les conclusions d'incident n°2 du Crédit agricole signifiées par RPVA le 9 juin 2025 tendant à : Vu l'article 913-5-2 du CPC, Vu les articles 655 et 656 du CPC, Juger que l'assignation

Procédure RG 2024060030 Par acte signifié le 17 septembre 2024 selon les dispositions des articles 656 et 658 du CPC, CIC a assigné MAQUIS.

Par acte en date du 27 août 2024, Equipment Sourcing Support assigne Promatec International AG, en l'étude de l'huissier selon les dispositions des articles 656 et 658 du CPC.

MOTIFS DE LA DECISION Au terme de l’article 472 CPC « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Par acte en date du 10 novembre 2025, AGENCE JB assigne Madame [X] [Q] selon les dispositions de l'article 656 et 658 du CPC.

Procédure Par un même acte signifié : * Le 17 septembre 2024 selon les dispositions de l'article 659 du CPC à Monsieur [B] [G] et selon les dispositions des articles 656 et 658 du CPC à Monsieur [O]

MOTIFS DE LA DECISION Au terme de l’article 472 CPC « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

MOTIFS DE LA DECISION Au terme de l’article 472 CPC « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

L'acte a été délivré selon les modalités des articles 656 et 658 du CPC.

Par acte en date du 27/05/2024, signifié en application des articles 656 et 658 du code de procédure civile, SAS LOXAM assigne SAS DOUBLE TREE BY TWIN'S.

MOTIFS DE LA DECISION Au terme de l’article 472 CPC « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

MOTIFS DE LA DECISION Au terme de l’article 472 CPC « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

MOTIFS DE LA DECISION Au terme de l’article 472 CPC « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

LA PROCEDURE Par acte en date du 30 juillet 2024, déposé dans les conditions des articles 656 et 658 du CPC, la SARL VMC ESPACE BEAUTE SANTE assigne la SAS GROUP SAVE.