624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 13.

624 du code de procédure civile. » 15.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 12.

Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 10.

L. 621-9 et L. 641-1 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 621-9 et L. 641-1, II, alinéa 7, du code de commerce : 5.

[A] au titre des heures supplémentaires prétendument accomplies par lui, entraînera, par voie de conséquence et par application des dispositions de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation

624 du code de procédure civile, la censure de l'arrêt en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure

[C] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [S], épouse [C] et M.

L. 622-27 et R. 624-1 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 622-27 et R. 624-1 du code de commerce : 7.

[U] et Mme [S]. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 11.

624 du code de procédure civile ; 2°/ que la cassation à intervenir sur le troisième moyen entraînera par voie de conséquence la cassation de ce chef de dispositif par application de l'article 624 du

du code de procédure civile : 13.

l'obligation de sécurité. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 12.

L'employeur fait le même grief à l'arrêt, alors « que, par application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation de l'arrêt attaqué sur le fondement de l'une ou l'autre des deux premières

l'obligation de sécurité. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 12.

[M] une indemnité réparatrice de 8 000 euros. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 8.

[Y] de ses demandes au titre de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 15.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 20.