[I] coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné en répression à 375 euros d'amende ; "aux motifs que, selon les dispositions de l'article 537 du code de procédure

barreau de Marseille) C/ La société LIVRAMEDOM [Adresse 2] (Maître [M], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

593 du code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis : Vu l'article 593 du code de procédure

Sur la recevabilité du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 11 mars 2022, examinée d'office : Vu l'article 537 du code de procédure civile : 5.

Recevabilité du pourvoi principal et du pourvoi additionnel en tant qu'ils sont dirigés contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel du 16 septembre 2020, contestée par la défense Vu les articles

Le moyen est pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale. 5.

Le moyen est pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale. 4. Le moyen critique le jugement attaqué en ce que M.

Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 537, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Vu les articles 537 du code de procédure pénale et R. 316-3

Le moyen est pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale. 6. Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé M.

Réponse de la Cour Vu l'article 537 du code de procédure pénale : 5.

Réponse de la Cour Vu l'article 537 du code de procédure pénale : 5.

Réponse de la Cour Vu l'article 537 du code de procédure pénale : 5.

Réponse de la Cour Vu l'article 537 du code de procédure pénale : 5.

111-4 du code pénal, 537 du code de procédure pénale et R. 316-3 du code de la route ; Et sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale ; Les moyens

Réponse de la Cour Vu l'article 537 du code de procédure pénale : 5.

Réponse de la Cour Vu l'article 537 du code de procédure pénale : 4.

Le moyen est pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale. 5.

Le moyen est pris de la violation des articles 537 du code de procédure pénale et R. 412-6-1 du code de la route. 5. Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé M.