l'Union régionale des sociétés de secours minières de l'Ouest (URSSMO) fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 26 janvier 1989) d'avoir accueilli sa demande, alors qu'il résulte des dispositions de l'article

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, issus de la loi susvisée du 27 janvier 1993 portant

L.461-2 du Code de la sécurité sociale et du tableau n° 57 des maladies professionnelles ; alors, d'autre part, que les juges du fond sont tenus de préciser et d'analyser, ne serait-ce que de façon sommaire

[D] [S] en date du 4 octobre 2011 doivent être maintenus au compte de la Société [3] » ; ALORS QU'il résulte de l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale que les modifications et adjonctions

L. 461-2 et D. 242-6-5 du code de la sécurité sociale, l'article 2, 1°, de l'arrêté du 16 octobre 1995 et le décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011 modifiant le tableau des maladies professionnelles n

L. 461-2 et D. 242-6-5 du code de la sécurité sociale, l'article 2, 1°, de l'arrêté du 16 octobre 1995 et le décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011 modifiant le tableau des maladies professionnelles n

L. 461-2 et D. 242- 6-5 du code de la sécurité sociale, l'article 2, 1°, de l'arrêté du 16 octobre 1995 et le décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011 modifiant le tableau des maladies professionnelles

L. 461-2 et D. 242- 6-5 du code de la sécurité sociale, l'article 2, 1°, de l'arrêté du 16 octobre 1995 et le décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011 modifiant le tableau des maladies professionnelles

L.461--2, alinéa 5 du Code de la sécurité sociale et ledit tableau des maladies professionnelles l'arrêt attaqué qui considère qu'un certificat médical rédigé le 15 janvier 1996, soit bien après l'expiration

7 du décret précité et l'article L.141-2 du Code de la sécurité sociale, et alors, de huitième et dernière part, qu'il résulte de l'article L.461-2 du Code de la sécurité sociale que les modifications

tardive ; qu'en décidant le contraire, au motif que cette dernière audiométrie était intervenue moins d'un an après le 31 mai 1988, date de licenciement de l'intéressé, la cour d'appel a violé les articles

L 315-1, L 315-2 et L 442-5 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles L 461-2 alinéa 5 et L 461-1 alinéa 1 et 2 du même code ; ALORS, ENFIN, QU'en refusant d'ordonner une expertise médicale

Cet article dispose : "Pour l'application du dernier alinéa de l'article L.461-2, la première constatation médicale intervient après un examen radiologique des poumons et, le cas échéant, tout examen complémentaire

L. 461-2 du code de la sécurité sociale et le tableau n° 57 des maladies professionnelles ; 2°/ que la première constatation médicale d'une maladie professionnelle n'est pas soumise aux mêmes exigences

L. 461-1 et L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que la première constatation médicale de la maladie professionnelle exigée au cours du délai

L. 461-2 du Code de la sécurité sociale, alors, d'autre part, qu'en relevant d'office, à la suite du rapport d'expertise technique, le moyen tiré d'une éventuelle aggravation du déficit audiométrique

Y... avait personnellement et effectivement subi de tels rayonnements, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre

) ; que, selon l'article L. 461-2 du même code : Des tableaux annexés aux décrets énumèrent les manifestations morbides d'intoxications aiguës ou chroniques présentées par les travailleurs exposés d'une