réelle des doses doit, pour chaque type de dose, être inférieure à la dispersion nominale figurant dans les inscriptions réglementaires portées par l'instrument. 13. 3 Pour les doseuses pondérales mises en service en application des dispositions de l' article

Article R2152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 87

Code du travail

Pour l'application des articles L. 2152-1 et L. 2152-4, sont considérées comme adhérentes les entreprises, qu'elles emploient ou non du personnel salarié, dès lors qu'elles versent une cotisation, conformément aux règles fixées par une délibération de

Article 1

—

I. ― Le résultat budgétaire de l'Etat en 2011 est arrêté à la somme de ― 90 718 387 308,63 €.

Article 13

—

Maximale Minimale Adjudant 7e échelon 529 - 6e échelon 499 4 ans 3 ans 5e échelon 469 4 ans 3 ans 4e échelon 440 3 ans 2 ans 3 mois 3e échelon 410 3 ans 2 ans 3 mois 2e échelon 387

Article R119-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 53

Code de la voirie routière

Lorsque des types d'équipements appartenant à la quatrième catégorie définie à l'article R. 111-1 contiennent des composants relevant du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure, les exigences techniques et les procédures

Article Annexe

—

Décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure (articles 48 et 49-5°). Conseil national de la consommation. Articles D. 511-1 à D. 511-17 du code de la consommation. Conseil national des missions locales.

Article 5

—

mai 2001 susvisé, en fonction des débits de transition (Q2) et permanent (Q3) définis à l'annexe MI-01 de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé et à l'annexe III de l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387

Article 8

—

Art. 4 - Ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020 Art. 1 - Ordonnance n°2020-1553 du 9 décembre 2020 Art. 7 - Ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020 Art. 4 - Ordonnance n°2020-1599 du 16 décembre 2020 Art. 4 - Ordonnance n°2020-387

Article L732-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 05

Code monétaire et financier

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptation prévues au II, au III et au IV, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de

Article 1397

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 44

Code civil

Lorsque l'un ou l'autre des époux a des enfants mineurs sous le régime de l'administration légale, le notaire peut saisir le juge des tutelles dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 387-3.

Article Annexe I

—

(Art. 1er, premier alinéa, du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure) Mesures matérialisées de masse (poids). Instruments de pesage à fonctionnement non automatique.

Article 1

—

Bureau d'études techniques Sogeti, B.P. n° 9, 387, rue des Champs, 76230 Bois-Guillaume. Société coopérative de travailleurs Thermibel (ex Robert-Fourel), 6, rue Beyle-Stendhal, 38000 Grenoble.

Article 73

—

L632-2 - Code des douanes Art. 387 bis A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L171-8, Art. L521-19, Art. L541-3, Art. L556-3, Art.

Article 2

—

-L'article 7, le 2 de l'article 28, les articles 44, 46 et 173 et le titre XII, à l'exception des articles 209, 224, 263, 282, 283, 284, 286, 298 (1° et 2°) et des articles 299 et 301 du code des douanes applicable en Polynésie française, sont abrogés

Article 1

—

1er échelon 404 GROUPE 2, 2e classe 13e échelon 546 12e échelon 513 11e échelon 485 10e échelon 453 9e échelon 436 8e échelon 417 7e échelon 404 6e échelon 387

Article R132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 04

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

125-10 277 25 100 % + 5 degrés de l'article L. 125-10 299 26 100 % + 6 degrés de l'article L. 125-10 321 27 100 % + 7 degrés de l'article L. 125-10 343 28 100 % + 8 degrés de l'article L. 125-10 365 29 100 % + 9 degrés de l'article L. 125-10 387

Article 1

—

878 € 31 1 511 € 6 % 2 015 € 2 239 € 8 % 2 986 € 32 1 566 € 6 % 2 088 € 2 321 € 9 % 3 095 € 33 1 622 € 6 % 2 162 € 2 403 € 9 % 3 204 € 34 1 678 € 6 % 2 237 € 2 486 € 9 % 3 315 € 35 1 734 € 6 % 2 312 € 2 569 € 9 % 3 426 € 36 1 790 € 7 % 2 387

Article Annexe

—

des postes et des communications électroniques Décret n° 2019-917 du 30 août 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues Décret n° 2001-387

Article 1

—

R321-9 -Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 Art. 17 -Décret n° 2000-1294 du 26 décembre 2000 Art. 2 -Décret n° 2002-296 du 28 février 2002 Art. 1, Art. 2 -Décret n° 2002-1538 du 24 décembre 2002 Art. 5 -Décret n° 2002-1539 du 24 décembre 2002

Article 57

—

338 2 323 15 Comptes spéciaux Comptes d'affectation spéciale 71 972 71 168 804 Comptes de concours financiers 125 380 125 019 361 Comptes de commerce (solde) 163 Comptes d'opérations monétaires (solde) 59 Solde pour les comptes spéciaux 1 387

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