Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de la société LSB LA SALLE BLANCHE

02213 *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 C/ Madame [Z] [G] comparant en personne ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article

STEM CONSULTANTS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu l’

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/01059 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4N4 Minute n° : JUGEMENT D’EXTINCTION D’INSTANCE (Article 384 du code de

PRONONCE SUR LES INTERETS CIVILS ; JOIGNANT LES POURVOIS, EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

Ce jour, le conseil de la SAS JMF Conseil se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du Code de procédure civile, Donner

port d'arme, ainsi que contre les arrêts du même jour par lesquels la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; b Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

SOS MOOVING ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN, Juge des référés, assistée de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière

MANDON Représentant : Me Jonathan HENOCHSBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1071 Situation : C/ COMMUNE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code

02212 *CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS représentée par Madame [G] [L], déléguée aux audiences C/ Monsieur [O] [X] représenté par son fils Monsieur [U] [X] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article

2044 et 2052 du Code Civil, Vu l'article 384 du Code de Procédure Civile, Constate et homologue l'accord conclu le 24/06/2025 entre Monsieur [K] [N] et la SOCIETE GENERALE SA, qui restera annexé à la

384 du Code de Procédure Civile) Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu l’article 384 du code de procédure civile, Par acte d’huissier enrôlé le

voisin au bornage, le cas échéant judiciairement, est un attribut du droit de propriété insusceptible d'abandon, donc de désistement d'action ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles

[C] [X], constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.

KONOWA ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Juge des référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

BRIDGEN TECH Représentant : Me Sophia KERBAA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0398 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous,

assistant : Me Nicolas BOUTEILLAN, avocat au barreau d’ORLEANS DÉSISTEMENT D’INSTANCE 10 Janvier 2025 Nous, Sébastien TICHIT, juge, statuant en référé, assisté de Olivier GALLON, greffier, Vu les articles

[D] [O] Représentant : Me Elodie DENIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0199 C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS Représentée par Madame [T] [S] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article