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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
éesc/Roland Y
61372537cd5801467741bee8
19 mars 1990
19 mars 1990
Roland Y... du chef de vol, après relaxe du prévenu, l'a déboutée de ses demandes ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
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6079a8619ba5988459c4d079
8 février 1993
8 février 1993
LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 379 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs
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édure suiviec/Lionel Y
61372550cd5801467741cadd
29 janvier 1991
29 janvier 1991
procédure suivie contre Lionel Y... du chef de vol simple, l'a déboutée de ses demandes après relaxe du prévenu ; Vu le mémoire produit ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
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613725b2cd5801467741fd99
22 octobre 1997
22 octobre 1997
période de sûreté de 10 ans et à l'interdiction pendant 10 ans des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article
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613726aacd5801467742785a
15 février 2006
15 février 2006
réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article
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6079a8af9ba5988459c4e76c
20 juin 1972
20 juin 1972
LA COUR, VU LA REQUETE DU PROCUREUR GENERAL : SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 377 ET 379 DU CODE RURAL ; VU LESDITS ARTICLES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON
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6079a8b59ba5988459c4eac0
24 mars 1971
24 mars 1971
MARTINIQUE, DU 8 JUILLET 1970, QUI L'A CONDAMNE A QUINZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ASSASSINAT LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE
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6079a88d9ba5988459c4de69
19 novembre 1964
19 novembre 1964
1964, LE CONDAMNANT A 7 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ATTENTATS A LA PUDEUR LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES
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6079a8b29ba5988459c4e9dc
8 janvier 1969
8 janvier 1969
DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 379 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, "EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS REPRODUIT LA DECLARATION DE LA DAME A...
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61372530cd5801467741bb27
26 avril 1989
26 avril 1989
. ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Y..., et pris de la violation des articles 305-1, 378, 591, 593 et 599 alinéa 2 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne
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ECLI:FR:CCASS:2011:CR00444
19 janvier 2011
19 janvier 2011
ensemble l'article 379-4 du code de procédure pénale et l'article 209 de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 ; Attendu que, d'une part, il résulte de l'article 380-14 du code de procédure pénale qu'une cour
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6137254dcd5801467741c99d
4 mars 1992
4 mars 1992
ajoutés à la question n° 14 ont été approuvés par le président ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait, doit être écarté ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation des articles
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03045
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Robert X... coupable du crime de meurtre, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 379 du code de procédure pénale
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ECLI:FR:CCASS:2009:CR01231
18 février 2009
18 février 2009
prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article
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6079a7ff9ba5988459c4b885
20 juillet 1976
20 juillet 1976
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 378, 379 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS MENTIONNE QUE
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61372679cd58014677425d88
3 octobre 1990
3 octobre 1990
statué sur les intérêts civils ; d Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé en faveur de X..., pris de la violation des articles
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BOURGES du 14 avril 1992 qui, dans l'information suiviec/X des chefs de vol et recel
6137253fcd5801467741c2ba
8 mars 1993
8 mars 1993
575, alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 379, 460 et 461 du Code pénal, 198, 216 et 593 du Code de procédure pénale, défaut
Source officiellecr
6079a89a9ba5988459c4e408
4 mai 1973
4 mai 1973
DU 25 AVRIL 1972, QUI, POUR VOL, L'A CONDAMNE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT DONT QUATRE MOIS AVEC SURSIS LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
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613724e3cd58014677419380
28 octobre 1987
28 octobre 1987
. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 379 du Code de procédure pénale ; " en ce que le procès-verbal des débats mentionne que " le président a
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210312
11 avril 2019
11 avril 2019
Par ailleurs, comme cela a été énoncé dans l'arrêt du 1er décembre 2016, et en vertu des dispositions de l'article 379 du code de procédure civile, le sursis à statuer ne dessaisit pas le juge.
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