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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101023
26 septembre 2012
26 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt n° 1250 F-D rendu le 15 décembre 2011 par la première chambre civile de la Cour de cassation ; Vu les articles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100594
22 mai 2008
22 mai 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu qu'une procédure en liquidation judiciaire a été ouverte à l'encontre
Source officielleciv2
6137246acd580146774154f2
10 février 2005
10 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que dans un litige opposant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101004
15 novembre 2010
15 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt n° 403 rendu le 8 avril 2010 par la première chambre de la Cour de cassation ; Vu les articles 376 et 381
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200047
14 janvier 2016
14 janvier 2016
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que Guy X... était défendeur au pourvoi en cassation formé par
Source officiellecomm
61372449cd580146774143b4
1 février 2005
1 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'arrêt
Source officiellecomm
6137244dcd580146774145c0
23 novembre 2004
23 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'arrêt
Source officiellecomm
6137245acd58014677414cc7
12 octobre 2004
12 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu
Source officiellesoc
61372431cd5801467741364c
7 avril 2004
7 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'arrêt du 1er avril 1993, notifié
Source officiellecomm
61372442cd58014677413fdc
17 décembre 2003
17 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu
Source officielleChambre Commerciale
65336b0cbb40ec8318f31d58
19 octobre 2023
19 octobre 2023
interrompue par l'effet du jugement qui prononce la sauvegarde, le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire dans les causes où il emporte assistance ou dessaisissement du débiteur, Vu l'article
Source officielleChambre Commerciale
69994e1fcdc6046d4732bb84
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'article 376 alinéa 2 du code de procédure civile prévoit que le juge peut inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance et radier l'affaire à défaut de diligences
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915dd
20 mai 2014
20 mai 2014
Claude X... et en l'absence de reprise d'instance par ses héritiers, le désistement d'instance et d'action ne pouvait pas être valablement formulé, d'autre part, en application de l'article 376 alinéa
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00860
7 mai 2014
7 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381du code de procédure civile ; Attendu que Mariusz X..., décédé le 15 septembre 2012, s'était pourvu en
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100053
18 janvier 2012
18 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'ordonnance n° 40466 rendue le 15 septembre 2010 par le premier président de la Cour de cassation ; Vu les articles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100054
18 janvier 2012
18 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'ordonnance n° 40468 rendue le 28 septembre 2010 par le premier président de la Cour de cassation ; Vu les articles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00685
10 juin 2008
10 juin 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Vu l'arrêt n° 1374 rendu le 13 novembre 2007 par la chambre commerciale
Source officiellesoc
61372456cd58014677414ab0
13 juillet 2004
13 juillet 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 978 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officiellecomm
6137245bcd58014677414d0c
14 décembre 2004
14 décembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'arrêt
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301191
15 octobre 2013
15 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que M.
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