Cour de Cassation · civ1 — 26 septembre 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'arrêt n° 1250 F-D rendu le 15 décembre 2011 par la première chambre civile de la Cour de cassation ;


 Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ;


 Attendu qu'aucune diligence n'a été effectuée en vue de reprendre l'instance dans le délai de quatre mois imparti par l'arrêt rendu le 15 décembre 2011 et constatant l'interruption de l'instance ;


 Qu'il s'ensuit que l'affaire doit être radiée du rôle des affaires en cours ;


 PAR CES MOTIFS :


 PRONONCE la radiation du pourvoi n° P 10-25.789 ;


 Réserve les dépens et les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six septembre deux mille douze.