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14 004 résultats pour « article 3.1 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000049966064

—

27 juin 2024

27 juin 2024

Avenant révisant l'article 3.1 du titre III relatif aux modalités de prise en charge

Source officielle
?

Page 3 sur 701

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KALI

KALITEXT000042005168

—

17 juin 2020

17 juin 2020

Accord du 30 septembre 2019 modifiant le titre III de l'annexe III relatif aux rémunérations (article 3.1)

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b363

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

qu'en soit la forme, les clauses, stipulations et arrangements qui auraient pour effet de faire échec au droit au renouvellement institué par le décret du 30 septembre 1953 ou aux dispositions de son article

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044214656

—

19 mars 2021

19 mars 2021

ACCORD N°14 - Avenant 1 de l'Accord N°1 - HARMONISATION ENTRE LES DIFFERENTES SOCIETES DE L'UES NEXTROAD - Révision article 3.1

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408880_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi qu'à l'intérêt supérieur de son fils en violation de l'article 3.1 de la convention internationale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208021_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -méconnait les stipulations de l'article 3.1 de la convention internationale des droits de l'enfant ; - est entachée d'une erreur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504106_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que l'intérêt supérieur de ses enfants protégé par les stipulations de l'article 3.1 de la convention internationale

Source officielle
CC

cr

61372609cd58014677422792

Cassation

3 novembre 1999

3 novembre 1999

cassation, pris de la violation du Traité de l Atlantique Nord du 4 avril 1949, de la Convention du 19 juin 1951 entre les Etats parties au traité de l Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, des articles

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2309638_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle a méconnu les stipulations de l'article 3.1 de la convention internationale des droits de l'enfant ; - elle est entachée d'une erreur de droit tiré

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003288_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

métropolitain de la métropole de Nice Côte d'Azur est erroné ; - le motif fondé sur la méconnaissance des dispositions des articles 3.1 de la sous-zone UDc du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100877_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

En troisième lieu, aux termes de l'article 3.1 du règlement de la zone UB du plan local d'urbanisme de la commune de Jarville-la-Malgrange relatif aux accès : " () Toute unité foncière ne peut avoir qu'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00450

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Il n'a jamais bénéficié de ce titre ni dans son contrat de travail, ni dans l'organigramme, ni dans sa fiche de poste », la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 3.1 et

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69cf662ecdc6046d47f44fa0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Le paiement d'un acompte correspondant à 10% du prix de vente, soit la somme de 548 103 euros était prévu par l'article 3.1 du protocole, lequel devait être versé au plus tard le 16 septembre 2024.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69cf6632cdc6046d47f44ff6

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Le paiement d'un acompte correspondant à 10% du prix de vente, soit la somme de 548 103 euros était prévu par l'article 3.1 du protocole, lequel devait être versé au plus tard le 16 septembre 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458975.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

statué au terme d'une procédure irrégulière en soulevant d'office un moyen qui n'était pas d'ordre public sans respecter le principe du contradictoire ; - commis une erreur de droit en jugeant que l'article

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018839036

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

8 de la convention européenne des droits de l'homme et les articles 3.1 et 9 de la convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant ; que l'urgence résulte de l'absence d'adultes

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103819_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que - l'arrêté attaqué a été délivré en méconnaissance des dispositions des articles 3.1, 3.5, 4.1.1, 4.1.3, 4.1.6. du règlement de la zone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408051_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 3.1 de la convention internationale des droits de l'enfant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408052_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 3.1 de la convention internationale des droits de l'enfant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408053_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 3.1 de la convention internationale des droits de l'enfant.

Source officielle