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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6966b16ccdc6046d472f118f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
juin 2023, PRONONCE par application des articles 237 et 238 du code civil, le divorce de : [N] [I] née le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 9] (ALGERIE) Et de [J] [T] né le [Date naissance 4] 1942
Source officielleJAF Cabinet 1
679d296f0ed4f7c53edd2bb5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
6] 2017 à [Localité 12] ; Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun
Source officielleJAF section 4 cab 4
662a9f84c8a1343b8cd61db6
24 avril 2024
24 avril 2024
265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions
Source officielleJAF section 4 cab 2
6866cb48d33109fd079acbcb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
265 du code civil ; RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales
Source officielleJAF section 2 cab 1
678172de6d34da2cbdcda10d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, conformément aux dispositions de l'article
Source officielle2ème Chambre
69d0372ecdc6046d470883e3
3 avril 2026
3 avril 2026
237 et 238 du Code civil, le divorce de : Madame [H] [I] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (Algérie), Et de Monsieur [Y] [U] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 3] (Algérie) Qui
Source officielleJAF Cab 7
6976993ccdc6046d47b4d895
5 janvier 2026
5 janvier 2026
233 et suivants du code civil, le divorce de : - Madame [K] [Y] née le [Date naissance 6] 1965 à [Localité 10] (31), Et de - Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 12] (31), Qui
Source officielleJAF Cab 7
69d6d608cdc6046d4792f0ae
8 avril 2026
8 avril 2026
237 et 238 du code civil, le divorce de : ¢ Mme [C], [L] [F] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 3] (31), Et de ¢ M.
Source officielleJAF Cab 7
69d6d786cdc6046d47930edc
8 avril 2026
8 avril 2026
mars 2024, PRONONCE par application des articles 237 et 238 du code civil, le divorce de : ¢ M.
Source officielleChambre 2 cabinet 2
69d8242acdc6046d47b2737a
8 avril 2026
8 avril 2026
233 du code civil des époux : Monsieur [V] [B] Né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (24) Et Madame [O] [I] Née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2] (44) Mariés le [Date mariage 1] 2003
Source officielleChambre de la famille
68ecddeb0da7cb996dbb67e8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, Vu les articles 233 et 234 du code civil et l’ordonnance d’orientation et sur mesures
Source officielleChambre de la famille
68ecddf30da7cb996dbb69be
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, Vu les articles 237 et 238 du code civil, PRONONCE le divorce pour altération
Source officielleJAF Cabinet 1
679d296e0ed4f7c53edd2ba5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
mariage 4] 1996 à [Localité 8] ; Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance
Source officielleJAF Cabinet 1
679d296f0ed4f7c53edd2bad
10 janvier 2025
10 janvier 2025
5] 2008 à [Localité 15] ; Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun
Source officielleJAF Cabinet 1
679d29700ed4f7c53edd2bc6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
mariage 4] 1997 à [Localité 14] ; Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance
Source officielleJAF section 4 cab 4
662a9f80c8a1343b8cd61d54
24 avril 2024
24 avril 2024
époux, en ce qui concerne les biens, à la date de la demande en divorce ; RAPPELLE que chacun des époux perd l'usage du nom de l'autre époux ; RAPPELLE que par application des dispositions de l'article
Source officielleJAF section 4 cab 4
662a9f81c8a1343b8cd61d73
24 avril 2024
24 avril 2024
les biens, à la date de la demande en divorce, soit le 25 novembre 2022 ; RAPPELLE que chacun des époux perd l'usage du nom de l'autre époux ; RAPPELLE que par application des dispositions de l'article
Source officielleJAF section 4 cab 1
6686e8a3e74459e0c7ed2797
4 juillet 2024
4 juillet 2024
concerne les biens, à la date de la demande en divorce, soit le 10 novembre 2022 ; RAPPELLE que chacun des époux perd l'usage du nom de l'autre époux, RAPPELLE que par application des dispositions de l'article
Source officielleJAF section 4 cab 4
663a71bf72c3aeb1821395f5
2 mai 2024
2 mai 2024
; REJETTE la demande tendant à ce que soit ordonnée la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux formulée par Madame [G] [S] épouse [D] ; RAPPELLE que par application des dispositions de l'article
Source officielleService JAF 2
68f7ee3b77f30025a66aef10
9 octobre 2025
9 octobre 2025
233 et 234 du Code civil, le divorce de : [K] [G] [J] [L], né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 9] (FINISTÈRE) et de [I] [H], née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] (MORBIHAN) ; ORDONNE
Source officiellePage 3 sur 3069