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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
662209669ce1420008389721
18 avril 2024
18 avril 2024
267 du code civil et 1116 du code de procédure civile : - de confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance déférée, - de condamner M.
Source officielle2ème CH - Section 2
63c79bbbda31367c908eb7e3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
1373 et 1374 du code de procédure civile, 1355 du code civil, 122, 123, 480, 565, 789, 790 et 795 alinéa 4 2° du code de procédure ainsi que de l'article 2224 du code civil, de : - infirmer l'ordonnance
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
616343f388dc29ccde27f099
22 septembre 2011
22 septembre 2011
700 du nouveau Code de procédure civile, condamné [V] [B] aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd850fa
14 juin 2000
14 juin 2000
700 du nouveau code de procédure civile ; - condamne Me CHALLE à garantir Mme X... à concurrence de 75 % des condamnations aux dépens et en vertu de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100624
4 juin 2009
4 juin 2009
1134 du Code civil.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101397
5 décembre 2012
5 décembre 2012
14 de la loi d'introduction au Code civil allemand (« Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuche ») et donc violé ces dispositions, ensemble l'article 3 du Code civil ; 3.
Source officielle6ème Chambre B
6035a3415ca9980727950a74
23 février 2021
23 février 2021
Dans ses dernières conclusions notifiées le 24 septembre 2020, Madame [H] demande, au visa des articles 1373 et suivants du Code de procédure civile et de l'article 829 alinéas 1 et 3 du Code civil, de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032e7ded91f8d5be02fe2b4
8 novembre 2017
8 novembre 2017
, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre de la famille
686d74fba2273490db10c1f2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
1361 et suivants du code de procédure civile ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux consentis entre les époux dans les limites posées par l’article 265 du code civil ; DIT
Source officielle2EME CH CABINET 1
669ab6e230bd4f0c3f6c559d
19 juillet 2024
19 juillet 2024
1361 et suivants du code de procédure civile ; Constate la révocation des donations et avantages matrimoniaux consentis entre les époux dans les limites posées par l’article 265 du code civil ; Dit que
Source officielleChambre de la famille
686d74fba2273490db10c205
7 juillet 2025
7 juillet 2025
1361 et suivants du code de procédure civile ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux consentis entre les époux dans les limites posées par l’article 265 du code civil ; DIT
Source officielleChambre de la famille
686d74fca2273490db10c21a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
1361 et suivants du code de procédure civile ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux consentis entre les époux dans les limites posées par l’article 265 du code civil ; DIT
Source officielleciv2
61372182cd580146773f45af
5 juin 1991
5 juin 1991
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba49
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Mme VARLAMOFF, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleciv2
613723bccd5801467740d7de
25 octobre 2001
25 octobre 2001
264-1 et 1450 du Code civil) ; Mais attendu que c'est sans violer les textes visés au moyen, que la cour d'appel a retenu que la demande tendant à ce qu'il soit fait injonction à Mme Y... de rapporter
Source officielleciv1
613724cbcd580146774186ca
19 septembre 2007
19 septembre 2007
code de procédure civile ; 2 / qu'en rejetant la demande de Mme Y... en se plaçant uniquement sur le terrain des récompenses, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles
Source officielleciv2
613721d0cd580146773f7a0e
24 février 1993
24 février 1993
pour attribuer la jouissance exclusive d'un bien qui serait indivis, l'arrêt attaqué aurait violé les articles 1542 et 264-1 du Code civil ; alors, qu'enfin, si le local servant de logement à la famille
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00342
7 avril 2009
7 avril 2009
264-1 ancien du Code civil.
Source officielleciv3
6137240fcd58014677411b38
14 mai 2003
14 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu,
Source officielleciv2
6137231acd58014677405789
17 décembre 1998
17 décembre 1998
X... à l'encontre de Mme Y..., alors, selon le moyen, que, premièrement, à la différence de celle fondée sur l'article 266 du Code civil, qui tend à réparer le préjudice consécutif à la rupture du lien
Source officiellePage 3 sur 2709