A l'audience, s'estimant insuffisamment informé par les éléments et pièces présentés par le demandeur, le tribunal, faisant application des dispositions des articles 256 du code de procédure civile et

450 du Code de procédure civile.

[XB] [RD], domicilié [Adresse 45], 253°/ à M. [UZ] [RD], domicilié [Adresse 185], 254°/ à M. [WR] [NZ], domicilié [Adresse 310], 255°/ à M. [AM] [OW], domicilié [Adresse 99], 256°/ à M.

Jacques Z...les terrains situés sur la commune de Coti Chiavari, cadastrés section D no 251, 252, 254 et 255, au lieudit Prato.

[U] suivant les formes de l'article 659 du code de procédure civile.

Dans l'acte initial, Mme [D] [B] épouse [F] a saisi le juge de la mise en état d'une demande tendant à la fixation de mesures provisoires prévues aux articles 254 à 256 du code civil.

aux dispositions des articles 232 à 248 et 256 à 262 du code de procédure civile et qu'il tiendra informé le magistrat chargé du contrôle de la mesure d'instruction de toutes difficultés dans l'exécution

Sur l’octroi de l’Allocation aux Adultes Handicapés VU les articles L. 821-1 et L. 821-2, R. 821-5 et suivants du Code de la Sécurité Sociale, VU l’article D. 821-1 du Code de la Sécurité Sociale et

SUR CE : En application des dispositions de l’article 474 et 40 du Code de Procédure Civile, le présent jugement sera réputé contradictoire et rendu en premier ressort Le Tribunal rappelle qu’il est

Par application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties ainsi qu'à la note d'audience pour un exposé détaillé de leurs prétentions et moyens.

A l'audience, s'estimant insuffisamment informé et faisant application des dispositions des articles 256 du code de procédure civile et des articles R.142-16 à R.142-16-2 du code de la sécurité sociale

SUR QUOI : Sur la recevabilité des pièces 25a, 25b, 25c, 25d, 25e, 25f, 25h, 25i, 25j et 47 de M.

700 du code de procédure civile, ainsi que celle de 1 191euros au titre de l'article 376-1 du code de la sécurité sociale ; - débouté les parties du surplus de leurs demandes ; - dit n'y avoir lieu

Dans l'acte de saisine, Madame [L] [K] épouse [F] a saisi le juge de la mise en état d'une demande tendant à la fixation de mesures provisoires prévues aux articles 254 à 256 du code civil.

à l'égard des constructeurs, dont l'architecte; qu'ainsi, l'arrêt attaqué manque de base légale au regard des articles 1792 et suivants du Code civil, en ce qu'il décide que cette assignation aurait interrompu

de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

02/253, 026255, 02/256, 02/258, 02/259, 02/260, 02/261, 02/269, 02/270, 02/271, 02/272, 02/273, 02/289 ; Sur les demandes en paiement formées par la Société IPE à l'encontre de l'ASSOCIATION DES DAMES