LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 181 et 214 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué, qui a rejeté la

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 198 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que le dossier de procédure ne comporte pas d'exemplaire

214, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; Attendu qu'X... détenu depuis le 24 juin 1999, a, après le prononcé d'une ordonnance de transmission des pièces du 5 décembre 2000, été renvoyé devant la

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, 215 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour renvoyer X...

214 et 215 du Code de procédure pénale, et 5 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 272 et 272-1 du Code de procédure

184, 214, 215 du Code de procédure pénale, 222-22, 222-23, 222-24 du Code pénal, violation de la loi, dénaturation des motifs, contradiction de motifs ; Sur le second moyen de cassation, pris de la

121-4, 121-5, 221-1 et 221-3 du Code pénal, 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 9 juin 1994 à Roubaix, Akidi Kasdi a été blessé par balles

221-1 et suivants du Code pénal nouveau, 211, 214, 215, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Jean Y... devant

214, 215 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour renvoyer Jean A... devant la cour d'assises sous l'accusation de vol avec arme, en récidive légale, et délit connexe, l'arrêt attaqué

15 décembre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation de viol ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

, 211, 214, 590 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir ; Attendu que, pour renvoyer Alain X... devant la cour d'assises, sous l'accusation de viols et tentative de viol aggravé, la chambre

R. 93, 9°, du code de procédure pénale, sont, aux termes de l'article R. 214 du même code, taxés d'après le tarif de chaque juridiction compétente ; D'où il suit que le moyen, qui revient à remettre en

214, 215 et 593 du code de procédure pénale : Vu les articles 214 et 215 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que, saisie de l'appel d'une ordonnance

181 et 214 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Philippe V... devant la cour d'assises de la Drôme pour y répondre du crime de viols sur la personne d'...

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 221-1, 221-3, 132-23 et 132-72 du Code pénal, 215, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué mettent la

59, 60, 435, 437 et 265 du Code pénal, 121-3, 121-6, 121-7, 322-6 et 322-10 du nouveau Code pénal, 214, 215, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

197, 198, 214, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le mis en examen devant la cour d'assises du chef de viol sous la menace