X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

gestion en violation de l'intérêt social qui met en péril le patrimoine de la société ; Considérant qu'aux termes de l'article 1851 alinéa 2 du code civil, le gérant est également révocable par les

« le gérant est également révocable par les tribunaux pour cause légitime, à la demande de tout associé » ; Attendu que l'article 1856 du même code dispose : « Les gérants, doivent, au moins une fois

régissant les pouvoirs et la responsabilité du gérant, et prescrivant notamment un compte rendu de gestion conformément à l'article 1856 du code civil au moins une fois par an, la reddition des comptes

et responsabilité des gérants' et de l'article 1856 du code civil, M.

R 624-8 et suivants du code de commerce, Vu les articles 1857 et 1858 du code civil, ' Dire et juger que la société Origami est recevable et bien fondée en ses moyens, Par conséquent, ' Infirmer

Ils font valoir qu'aucun texte n'exige que la convocation soit accompagnée de quelque document que ce soit, que Madame [N] se prévaut des articles 1855 et 1856 du code civil qui concernent les assemblées

Madame [A] [N] épouse [O] et Monsieur [U] [N], par l’intermédiaire de leur avocat, demandent au juge des référés, au visa des articles 145, 491, et 835 du code de procédure civile et des articles 1855

R. 624-8 et suivants du code de commerce, Vu les articles 1857 et 1858 du code civil, Vu les articles 559 et 700 du code de procédure civile, ' Dire et juger que Origami est recevable et bien fondée

R. 624-8 et suivants du code de commerce, Vu les articles 1857 et 1858 du code civil, Vu les articles 559 et 700 du code de procédure civile, ' Dire et juger que Origami est recevable et bien fondée

R. 624-8 et suivants du code de commerce, Vu les articles 1857 et 1858 du code civil, Vu les articles 559 et 700 du code de procédure civile ' Dire et juger que Origami est recevable et bien fondée

Par ailleurs, il résulte de l’article 1855 du code civil que les associés d’une société civile ont le droit d'obtenir, au moins une fois par an, communication des livres et des documents sociaux, et de

Il y a lieu de rappeler qu'en vertu des dispositions de l'article 1855 du Code civil, les associés ont le droit d'obtenir, au moins une fois par an, communication des documents sociaux.

[W] [S] et ce, par application des dispositions de l’article 131-1 du code de procédure civile. Elle se prévaut des articles 1855 et 1856 du code civil et soutient que M.

Il ne peut donc être considéré que Monsieur [T] a rendu compte annuellement de sa gestion, ne respectant pas les prescriptions de l'article 1856 du code civil.

1855 du code civil ; / 11° Le rapport de reddition de compte établi pour le dernier exercice social clos mentionné à l'article 1856 du code civil ; / 12° A défaut des documents mentionnés aux 10° et 11

1850, 1851 1856 du code civil, l'article 70'du code de procédure civile - Infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a jugé recevables leurs demandes reconventionnelles

Aux termes de l'article 13 du même code : " 1.