l'article 695 du Code de procédure civile.

[V] [U] de sa demande de dommages et intérêts formée sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; DÉBOUTE Monsieur [V] [U] de sa demande d’attribution préférentielle du bien situé à [Adresse 2]

[B] [G] la somme de 1000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1240 du code civil, DEBOUTE Monsieur [B] [G] de sa demande de dommages et intérêts sur le fondement de l’article

242 du code civil, PRONONCE le divorce des époux Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 8] (VAL DE MARNE) ET DE Madame [P] [T] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 10] (

266 du Code Civil ; Condamne Monsieur [T] [B] à verser à Madame [N] [H] la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement des dispositions de l’article 1240 du Code Civil ; Condamne

[N] [L] à payer à Madame [T] [V] la somme de 2 000,00 (DEUX MILLE) euros en réparation de son préjudice subi sur le fondement de l’article 1240 du code civil ; CONDAMNE Monsieur [N] [L] aux entiers dépens

1240 du code civil.

intérêts conformément à l’article 1343-2 du Code civil, - de condamner Monsieur [S] [M] aux dépens de la procédure, - d’ordonner l’exécution provisoire de la décision.

de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement des dispositions de l’article 1240 du code civil ; Déboute Monsieur [X] [N] de sa demande de dommages et intérêts présentée sur le fondement

Monsieur [S] [V] à payer à Madame [G] [T] 500 euros de dommages et intérêts au titre de l'article 1240 du code civil ; DÉBOUTE Monsieur [S] [V] de sa demande en condamnation de Madame  [G] [T] à lui

au tribunal, au visa des articles 1373 et 1240 du code civil, 9, 10, 287 et suivants du code de procédure civile, de : - débouter la SARL EUROPE MAILLE de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions

Monsieur [Z] [S] devant ce tribunal aux fins de voir, au visa de l’article 1240 du code civil : - condamner Monsieur [Z] [S] à lui payer les sommes de : * 32 263,80 euros en principal outre les intérêts

[R],Condamner Monsieur [J] à payer aux époux [R] la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 1240 du Code civil,Condamner Monsieur [J] à payer aux époux [R] la somme de 1 500 € au titre de l'article

1240 du Code civil ; - CONDAMNER Monsieur [V] à verser à Madame [B] la somme de 5 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER Monsieur [V] aux entiers dépens ; - ORDONNER

[M] [I] recevable en son assignation ; Déboute Monsieur [M] [I] de sa demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal ; Prononce en application des articles 242 et suivants du code civil

responsable des désordres d'infiltrations subis par les époux [V] sur le fondement des dispositions des article 1240 du Code civil, - condamné Monsieur [J] [P] à payer à Monsieur [X] [V] et Madame [C

la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive sur le fondement de l’article 1240 du Code Civil,condamner Monsieur [W] [H] [V] à payer et porter au Syndicat des copropriétaires

euros (3.500 euros) de dommages et intérêts au titre de l'article 1240 du Code civil ; DÉBOUTE Monsieur [Z] [K] de sa demande tendant à faire reporter la date d'effet du jugement de divorce au 27 avril