Elle soutient que : - le jugement est irrégulier, dès lors qu'il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'erreur de droit, dès lors qu'il se réfère au principe énoncé à l'article 1190 du code

L 112-4 et L 113-1 du code des assurances, et doivent être réinterprétées en faveur de l'assuré, et non de l'assureur, au regard de l'article 1190 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n°2018

Elle en déduit que chaque nouvelle procédure doit être comprise comme un sinistre au regard des règles d'interprétation de l'article 1190 du code civil.

1188 du code civil.

700 du code de procédure civile ; - Condamner la société L'ôtrement à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Juger que les entiers dépens

Sur ce la cour, I/ Sur l'erreur de droit alléguée et l'opposabilité des clauses contractuelles La société Marjory se fonde sur les articles 1132 et 1190 du code civil, pour invoquer l'erreur de droit

450 du code de procédure civile

L’article 1190 du code civil prévoit que dans le doute, le contrat de gré à gré s'interprète contre le créancier et en faveur du débiteur, et le contrat d'adhésion contre celui qui l'a proposé.

1190 du code civil, et des articles L. 112-4 et L. 113-1 du code des assurances, d'infirmer le jugement entrepris, et statuant à nouveau, de : - condamner la société Chubb european group SE à garantir

De plus, selon l'article 1190 du code civil dans le doute, le contrat de gré à gré s'interprète contre le créancier et en faveur du débiteur.

871 du Code de procédure civile).

* toute éventuelle ambiguïté doit s'interpréter contre le créancier, c'est à dire l'assuré, conformément à l'article 1190 du code civil.

1104, 1188, 1190 à 1192, 1240 et 1353 du code civil, L. 113-1 alinéa 1, L. 113-2, L. 113-8 et L. 113-9 du code des assurances, 9, 11, 135, 146 et 700 du code de procédure civile, de : - réformer le jugement

455 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

Nord à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Conformément à l'article 467 du code de procédure civile, il sera statué par décision contradictoire.